Contextes - Littératures populaires du droit - 83

Codes, codification et presse américaine :
une rencontre en demi-teintes
Prune Decoux
Université de Bordeaux

Classiquement, lorsque l'on tente de définir la common law, on
commence par l'opposer à un autre système juridique, celui de civil law,
à comprendre comme « système juridique inspiré par le droit romain », et
donc codifié.
Ainsi, par opposition, les systèmes de common law se caractérisent par
un droit élaboré par les juges, qui appliquent les précédents1. Selon les
auteurs, la common law « est un droit non écrit, et ne peut être qu'un
droit non écrit (...) [u]ne codification ne reviendrait pas simplement à le
transposer par écrit, mais à le dénaturer radicalement, puis à l'éradiquer :
l'écriture serait une fixation de ce qui n'est précisément pas fixé et ne veut
pas l'être, une détermination de ce qui reste toujours à déterminer ou plutôt
à re-déterminer2 ». Transportée aux États-unis, la common law y est
restée ; pourtant, cela n'empêcha pas ce pays, ou du moins certains de ses
États, de tenter de codifier son droit « Aux États-unis, l'expérience de la
codification peut être successivement envisagée en trois phases : une attirance évidente (1800-1865) ; une réaction allergique (1865-1910) et depuis
1945, une intégration subreptice3 ». Il est même possible d'en rajouter
une quatrième, répondant sans doute à une nécessité dans les premières
colonies4.
1. D. Alland et S. rials (dir.), Dictionnaire de la culture juridique, PuF, 2014, p. 239.
2. Ibid., p. 244.
3. S. Herman, « Historique et destinée de la codification américaine », Revue internationale de droit comparé, vol. 47, n° 3, juillet-septembre 1995, pp. 707-735. Voir également
S. Dru, « Costs of Codification », University of Illinois Law Review, vol. 1, 2014, p. 1139.
4. L. M. Friedman, A History of American Law, New York, 2010, p. 90 : « Il est frappant
de constater que le droit colonial était un droit codifié. Pourtant, il existait des juridictions
de common law, et la common law est essentiellement non-écrite. (...) Pourquoi donc
existait-il des codes américains, même dans les premières colonies ? ».



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