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LITTÉrATureS POPuLAIreS Du DrOIT

II - UNE PRÉSENCE CONTRASTÉE
Si l'on excepte le cas de la Californie68, les débats ont été houleux autour
de ce procédé entre les pro et les anti-codifications. Souvent coincées entre
deux entrefilets sensationnalistes69, les références à la codification par ses
partisans exposent des arguments juridiques intemporels (A) ; les opposants
eux ont plutôt tendance à user de critiques politiques (B).

A. La mise en avant d'arguments juridiques intemporels
une fois n'est pas coutume, qu'il nous soit permis pour commencer
de reprendre la définition de la codification telle qu'envisagée par le droit
positif français :
« essentiellement fondée sur une consolidation et une meilleure organisation des normes existantes, la codification tend à faciliter l'accessibilité
et l'intelligibilité des règles de droit (...).
La codification permet de :
* créer un document unique dans une matière du droit, le code, composé
d'une partie législative et d'une partie réglementaire ;
* rassembler des normes dispersées, législatives ou réglementaires, qu'elle
coordonne pour les rendre cohérentes et accessibles à travers un plan
logique ;
* clarifier le droit et l'actualiser en abrogeant les textes obsolètes, incompatibles ou contraires à la Constitution, aux engagements communautaires
ou internationaux ;
* mettre en évidence les lacunes du système juridique et préparer les
réformes nécessaires70 ».
La simplification du droit, son accessibilité, sa clarification, son amélioration, tels sont les objectifs assignés à la codification de nos jours, et tels
étaient également les objectifs assignés à la codification au xixe siècle. en
effet, dans les articles pro-codification des journaux Étasuniens, nous
retrouvons infailliblement la mise en avant de ces divers éléments. Par
exemple, il est dit que « la convention doit accomplir les mesures et sujets
68. Cela est mis sur le compte de la mentalité californienne, désireuse de prouver sa
capacité à être un État, à fournir un objet intellectuel et à marquer l'histoire américaine.
L. Grossman, « Codification and the California Mentality », Hastings Law Journal, vol. 45,
1994, p. 626.
69. Dans un journal, l'encart consacré à la codification, intitulé « un important sujet pour
la législation », se trouve entre « Tentative désespérée d'évasion » et « L'acte odieux d'un
père ». Sacramento Daily Record-Union, 17 février 1880.
70. https://www.legifrance.gouv.fr/


https://www.legifrance.gouv.fr/

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