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Les mécanismes de suivi
de la responsabilité sociale des entreprises
à la lumière de la doctrine internationaliste
Emmanuelle Mazuyer
Directrice de recherche au CNRS - CERCRID - Université de Lyon

Les mécanismes de suivi hors contentieux en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE) concernent la capacité de la soft law de
produire des effets hors de la contrainte judiciaire et amènent à rechercher si
les effets de la soft law se réalisent selon les mêmes modes au niveau interne
et au niveau international. Quelques remarques préliminaires s'imposent.
D'abord, les effets juridiques des instruments de RSE sont plus aisément
révélés dans le cadre contentieux, par le juge, tout comme leur qualification
et leur nature juridique. La plupart des auteurs internistes, spécialement
commercialistes, civilistes ou travaillistes, qui se sont intéressés à la RSE
l'ont ainsi fait par le biais du contentieux suscité par ces instruments. Même
des auteurs qui s'intéressent à la RSE dans une approche transnationale, en
tant qu'illustration de l'émergence d'un droit global, l'ont fait essentiellement par l'entrée des actions juridictionnelles possibles1 pour les violations
transnationales des droits de l'homme2. Or, analyser les modes de mise en
1. V. sur cette thématique, Porta J., « La compétence internationale à  l'épreuve de la
globalisation - À propos de l'affaire Comilog », Dr. ouvr. 2016, p. 246 ; Usunier L., « Feu
la compétence universelle du juge américain pour connaître des atteintes aux droits fondamentaux garantis par le droit international », RTD civ. 2014, p. 324.
2. Par exemple par la mobilisation de l'Alien Tort Act ou des lois de compétence universelle, voir Frydman B., Hennebel L., Translating Unocal : The Liability of Transnational
Corporations for Human Rights Violations, sept. 2009, http://ssrn.com/abstract=1922188
ou http://dx.doi.org/10.2139/ssrn.1922188 ; Frydman B., « Stratégies de responsabilisation
des entreprises à  l'ère de la mondialisation », in Berns T., Docquir J.-F., Frydman B.,
Lewkowicz G. (dir.), Responsabilités des entreprises et corégulation, Bruxelles, Bruylant,
coll. « Penser le Droit » - No. 6, 2007, p. 1-50, ou Frydman B., « L'affaire Total et ses
enjeux », in Liber amicorum Paul Martens : L'humanisme dans la résolution des conflits.
Utopie ou réalité ?, Bruxelles, Larcier, 2007, p. 301-321 et Frydman B., « Le contentieux
transnational des droits de l'homme : une analyse stratégique », RTDH 2009, p. 73 s.


http://www.ssrn.com/abstract=1922188 http://dx.doi.org/10.2139/ssrn.1922188

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