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REGARDS CROISÉS SUR LA SOFT LAW

A. La définition fonctionnelle de la compétence ........................
B. La délimitation matérielle des compétences ...........................
II - La gradation de la normativité par l'exercice du pouvoir ........
A. Le pouvoir juridictionnel .............................................................
B. Le pouvoir discrétionnaire...........................................................

161
163
167
167
171

Les raisons du développement du soft law en droit international :
choix ou nécessité ?............................................................................................ 177
I - Attraits et désagréments du soft law.................................................
A. Le dégradé normatif international.............................................
B. Le pour et le contre ........................................................................
II - Les raisons du recours au soft law ...................................................
A. Un choix parfois contraint...........................................................
B. Entre tactique et résignation .......................................................

177
177
181
187
187
189

Focus
Lectures croisées sur la soft law
La (re)lecture de l'étude du Conseil d'État consacrée
au droit souple .................................................................................................... 195
I - Une familiarité au regard de la plupart des constats effectués ....
A. Une omniprésence résultant des avantages
présentés par le droit souple..............................................................
B. Des fonctions utiles mais porteuses de risques .....................
C. Des besoins de clarification .........................................................
II - Une divergence au regard de l'appréhension
du droit souple ...............................................................................................
A. Une définition du droit souple originale.................................
B. Une place surprenante reconnue au juge ................................
C. Une logique d'ensemble différente pour se saisir
du droit souple.......................................................................................

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197
197
200
201
201
204
206

Soft Law or Law in progress ? Relecture d'articles classiques
(P. Weil, A. Pellet et G. Abi-Saab) ............................................................... 209
I - Exposé des positions..............................................................................
A. La position de Prosper Weil ........................................................
B. La position d'Alain Pellet et de Georges Abi-Saab .............
II - Analyse .....................................................................................................

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