Systèmes Cours - Les Constitutions de la France - Tome 3 - 1re - 118

Les Constitutions de la France

introduit le ver dans le fruit en écornant et affectant durablement la
prééminence présidentielle en cas de circonstances politiques
défavorables au président de la République (défaut de soutien d'une
majorité législative absolue), avec le risque d'un désordre politique.

A. Le président, un chef incontestable
Le président de la République jouit de nombreuses attributions
constitutionnelles qui le font chef de l'État et chef de l'exécutif. Leur
mise en œuvre est conditionnée par la majorité législative. Chef de
l'État, il l'est toujours. Chef de l'exécutif, c'est-à-dire celui qui décide
de la politique gouvernementale, il ne l'est qu'avec le soutien de la
majorité législative, situation politique la plus fréquente depuis 1958,
l'hostilité d'une majorité de députés constituant une exception certes
notable mais une exception tout de même.
1. Un décideur
Le mythe de l'arbitrage présidentiel (sauf cohabitation) a fait long
feu. Il est acteur et non spectateur. Il est engagé et non arbitre. C'est
un régulateur du système politique qu'il oriente dans la direction
voulue en fonction des circonstances du moment, mais toujours
dans le respect de la Constitution aux fins d'assurer « par son
arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que
la continuité de l'État » (art. 5 C). Arbitre certainement, le président
est avant tout un décideur s'il a le soutien d'une majorité législative
absolue et disciplinée.
Dans cette configuration, véritable empreinte du système
constitutionnel français tel qu'il fonctionne ordinairement depuis
bientôt soixante ans (hormis les épisodes de cohabitation), le
président gouverne réellement. C'est lui qui nomme le Premier
ministre de façon discrétionnaire (même s'il s'efforce de respecter les
équilibres de sa majorité) et les ministres sur proposition du chef du
gouvernement. Malheur à ceux qui l'oublieraient (J. Chaban-Delmas
1972). Leur révocation est prononcée sur-le-champ. L'empreinte
présidentielle est toujours très prononcée lors de la formation d'une
équipe gouvernementale. À l'exception de la cohabitation, tel est le
destin des chefs de gouvernement : se maintenir tant que la
confiance d'en haut leur est acquise ; partir lorsque la méfiance
présidentielle ou l'usure du temps s'abat sur le Premier ministre.
Cette pratique institutionnelle est devenue l'une des marques de
fabrique du régime de 1958. Dans Le nœud gordien, Georges
Pompidou avait d'ailleurs expliqué que « les futurs présidents de la

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