Systèmes Cours - Les Constitutions de la France - Tome 3 - 1re - 127

Un exécutif dominateur

On a pu mesurer dans les développements précédents combien
l'exercice présidentiel du pouvoir dépendait grandement des
circonstances politiques. Ce qui est moins apparu, c'est le rôle
d'opposant du président en cohabitation, sur lequel il s'agit
maintenant d'insister, même si aucun des présidents n'a
ouvertement revendiqué le titre de chef de l'opposition. Leur fonction
de garant des intérêts supérieurs de l'État, et leur mission d'arbitrage
afin d'assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics leur
interdisent un tel rôle, qui pourtant est réel mais joué avec la plus
grande finesse. Comment pourrait-il en être autrement ? Le
présidentialisme minoritaire investit inévitablement le président
d'une nouvelle fonction politique de chef de l'opposition parlementaire.
J. Chirac a la franchise de l'exprimer en 1998 : « Il est nécessaire
d'avoir une harmonie complète entre l'opposition et le président issu
de ses rangs. Comme il doit y avoir une harmonie complète entre la
majorité et le président de la République quand il est issu de ses
rangs » (Conf. presse du 14 juillet 1998). L'analyse est pertinente à la
seule condition toutefois que la cohabitation ne frappe pas un
président en fin de règne, sans avenir électoral de par sa volonté ou
les prescriptions constitutionnelles (impossibilité d'exercer plus de
deux mandats successifs depuis la révision constitutionnelle
de juillet 2008). Indépendamment de ces circonstances de droit ou de
fait, le président cohabitationniste ne peut être qu'un opposant au
pouvoir majoritaire. Qu'il le veuille ou non, il est le chef de
l'opposition au gouvernement et à la majorité législative, à défaut
d'être également le chef de l'opposition parlementaire. C'est alors
et surtout le seul opposant à détenir les moyens pour contrer, ou
contrarier, l'action gouvernementale, l'opposition parlementaire
n'ayant à sa disposition que la soumission d'une loi au Conseil
constitutionnel pour espérer lui faire échec. Toutefois sa qualité de
chef de l'État l'oblige à modérer son opposition et à jouer de toutes
les subtilités que lui offre le texte constitutionnel.
Replié sur ses fonctions d'arbitrage, le président cohabitationniste
assume ses responsabilités en fonction « de la Constitution, toute la
Constitution et rien que la Constitution » (F. Mitterrand, 1986). Son
action n'est pas pour autant passive même si elle se trouve
considérablement réduite. F. Mitterrand et J. Chirac ne se sont
jamais retrouvés dans la situation de leurs prédécesseurs des
Troisième et Quatrième République. L'explication essentielle réside
moins dans la détention de pouvoirs dispensés de contreseing
ministériel, que dans la légitimité acquise par le suffrage universel
lors de l'élection présidentielle, et aussi par leur situation

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