Systèmes Cours - Les Constitutions de la France - Tome 3 - 1re - 131

Chapitre 3
Une justice émancipée
La France connaît deux ordres de juridiction, l'ordre administratif
et l'ordre judiciaire. Le dualisme juridictionnel est un produit de notre
histoire, les révolutionnaires s'inscrivant pour une fois dans les traces
de l'Ancien régime. Si la loi des 16-24 août 1790 affirme l'interdiction
pour les juges judiciaires de « troubler, de quelque manière que ce
soit, les opérations des corps administratifs », ni la Constitution de
1958, ni les textes fondamentaux auxquels elle se réfère n'y font la
moindre allusion. C'est le Conseil constitutionnel, nouvel organe
juridictionnel, qui consacrera la valeur constitutionnelle de ce
dualisme. Qu'il s'agisse des ordres administratif et judiciaire ainsi
que du Conseil constitutionnel, la problématique principale en
dehors de la performance de la justice rendue est bien celle de
l'indépendance. La question des relations entre la Justice et le
pouvoir politique est d'autant plus centrale que juges judiciaires,
administratifs et constitutionnels concourent chacun à leur façon à
la protection des droits et libertés des personnes.

I.

Une Justice indépendante

Il résulte des dispositions de l'article 64 de la Constitution (autorité
judiciaire) et des principes fondamentaux reconnus par les lois de la
République (justice administrative) que sont garantis l'indépendance
des juridictions et le caractère spécifique de leurs fonctions, sur
lesquelles ne peuvent empiéter ni le Parlement ni le gouvernement.
L'indépendance de la Justice c'est, plus concrètement, l'indépendance
des magistrats et des avocats. Le Conseil constitutionnel y veille
scrupuleusement. De nombreux instruments internationaux, dont la
Convention européenne des droits de l'homme et la Charte des droits
fondamentaux de l'Union européenne, reconnaissent également le
principe d'indépendance. Élément essentiel à l'État de droit,
« l'indépendance de la justice garantit à toute personne le droit à un
procès équitable... Elle n'est donc pas un privilège des juges mais
une garantie du respect des droits de l'homme et des libertés

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