Systèmes Cours - Les Constitutions de la France - Tome 3 - 1re - 148
Les Constitutions de la France
I.
Supprimer le Premier ministre ?
En 1958, M. Debré, dans son discours au Conseil d'État du
27 août, rejette fermement le régime présidentiel. Non seulement,
son organisation des pouvoirs publics est étrangère à la tradition
constitutionnelle française (parlementaire) mais encore, compte
tenu de l'étendue du corps électoral (ouvert aux citoyens de la
Communauté française) et de l'existence de forces politiques
défiant l'autorité de l'État, il n'est pas « raisonnable » d'envisager
l'élection du président au suffrage universel direct, caractéristique
majeure du régime présidentiel. La conclusion s'impose : « Le
régime présidentiel est actuellement dangereux à mettre en
œuvre ». Depuis, la Cinquième République abrite un régime
parlementaire à direction présidentielle. Le président est élu
directement par les citoyens. Sauf cas de cohabitation, son
programme est la charte législative du Parlement. Le quinquennat
oblige le chef de l'État à descendre dans l'arène politique au
quotidien. Les partis politiques se sont organisés en écuries
présidentielles. Bref, les temps ont changé et, comme le laisse
entendre l'ancien Premier ministre du général de Gaulle, le refus
de s'engager sur la voie d'un véritable régime présidentiel en 1958
n'hypothèque pas une évolution positive en sa faveur si les
conditions le permettent. Tous ces facteurs suffisent à légitimer
les demandes de plus en plus nombreuses en faveur de la
suppression du Premier ministre. Même si leurs auteurs évitent
soigneusement d'évoquer une Sixième République, c'est bien à un
changement de régime qu'ils en appellent et donc à une nouvelle
République.
Notons, à titre liminaire, que le miracle du modèle présidentiel
américain repose sur une alchimie spécifique : fédéralisme,
système partisan décentralisé et partis politiques peu structurés
idéologiquement, scrutin législatif uninominal majoritaire à un tour,
culture de la recherche du compromis, importance des lobbies dans
l'édiction des normes, religiosité... Les Pères fondateurs de la
démocratie américaine se méfiaient par-dessus tout de l'exercice
du pouvoir et de la facilité pour ceux qui le détiennent d'en abuser.
La solution passait donc par une séparation nette et complète des
fonctions exécutive et parlementaire, ce qu'ils firent en empêchant
le président de dissoudre les assemblées parlementaires et cellesci de révoquer l'exécutif, et par une distribution calibrée des
compétences entre l'État fédéral et les États fédérés. La Cour
suprême s'est, elle, emparée du contrôle judiciaire des actes publics
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