Systèmes Cours - Les Constitutions de la France - Tome 3 - 1re - 151

Un mirage : la Sixième République

parlementaire. Cette altération du régime présidentiel n'est pourtant
pas convaincante. Les élections législatives peuvent parfaitement
confirmer l'assemblée sortante et du coup enfermer le président
dans une magistrature morale et stérile alors même que les
partisans du régime présidentiel entendent transformer une situation
avantageuse de fait en une situation juridique incontestable. Certes, le
président pourrait démissionner. Mais, dans ce cas, on renoue avec
l'instabilité de l'exécutif, véritable plaie des précédentes républiques.
S'il ne démissionne pas, soit à la suite d'une dissolution manquée,
soit à la suite d'une mise en minorité à l'Assemblée nationale, le
président devient l'obligé des parlementaires. Privé de majorité, il ne
peut gouverner. En réalité, de quelque manière que l'on analyse
la problématique, il est une évidence : la suppression du Premier
ministre érige en règle supérieure la totale irresponsabilité politique
de celui qui gouverne. Aujourd'hui, le gouvernement est politiquement
responsable devant les députés. Il se doit de convaincre en cas de
majorité fragile et indécise. La motion de censure peut toujours être
adoptée en cas de fracture caractérisée entre le gouvernement et sa
majorité législative. Le gouvernement peut toujours être démis par le
président en cas de tension avec lui ou par son incapacité à légiférer
ou à tenir sa majorité. Le Premier ministre est une soupape de
sécurité. La sanction est possible. C'est ce qui compte en
démocratie. Avec le régime présidentiel, le président est responsable
devant le peuple selon son bon vouloir et seulement s'il se présente de
nouveau devant les électeurs. Dans un système limitant le nombre
de mandats, le dernier mandat assure le président de la République
d'échapper à toute sanction...

II.

Marginaliser le président de la République ?

Les revendications les plus radicales d'une Sixième République
parlementaire prônent l'élection parlementaire du président de la
République. Disons-le clairement : cette voie est utopiste et
paradoxale car elle conduit à retirer un droit de vote aux citoyens
pour l'élection qui les mobilise le plus ! C'est la raison pour laquelle
la plupart des propositions d'une nouvelle République abandonnent
cette piste pour se concentrer sur les moyens et procédures qui
consacrent un gouvernement parlementaire en lieu et place d'un
gouvernement présidentiel. La méthode retenue : transférer au
Premier ministre les attributions du président de la République. Il
s'agirait de constitutionnaliser, en le dépassant, le fonctionnement

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