Systèmes Cours - Les Constitutions de la France - Tome 3 - 1re - 152
Les Constitutions de la France
du régime en cohabitation. Le Premier ministre devient la tête et les
jambes de l'exécutif, le chef de l'État se repliant sur les fonctions de
représentation et d'arbitrage en cas de désordre politique ou
institutionnel.
Proposé par le président de la République dont le mandat serait
plus long que celui des députés et non renouvelable, le Premier
ministre serait investi par les députés. Comme en GrandeBretagne, le futur chef du gouvernement est le leader du parti
majoritaire aux élections législatives. Lorsque la question de
confiance est posée, l'Assemblée nationale confirme aujourd'hui le
choix présidentiel. Dans la nouvelle République, la nomination
présidentielle du leader du parti majoritaire confirmerait le choix
parlementaire. On inverse l'ordre hiérarchique des légitimités.
L'unité de l'action exécutive serait alors assurée par un Premier
ministre qui gouverne réellement, qui prend les principales
initiatives en accord avec un Parlement acteur et non plus
spectateur des volontés exécutives. Là réside le cœur de la
nouveauté : la nouvelle répartition des compétences entre Matignon
et l'Élysée. Plus exactement, sans qu'il soit nécessaire d'abroger
l'article 5 de la Constitution (arbitrage), 20 et 21 qui font du
gouvernement l'autorité qui « détermine et conduit la politique de la
nation », la nouvelle Constitution ôterait au chef de l'État deux
attributions essentielles qui lui permettent d'impulser la politique
nationale : la présidence du Conseil des ministres (à tout le moins
la fixation de son ordre du jour) et son pouvoir de nomination. De
même, s'il conserve un droit discrétionnaire de dissolution de
l'Assemblée, il pourrait abréger également le mandat des députés à
la demande du Premier ministre, devenu véritable chef de la majorité
parlementaire. À ce titre, le chef du gouvernement choisit et nomme
les ministres, peut décider de l'organisation d'un référendum, ouvre
et clôt les sessions parlementaires... Avec ce schéma institutionnel,
le président de la République conserve des prérogatives importantes
d'arbitrage mais la réalité du pouvoir appartient au Premier ministre
et au gouvernement qui ne gouvernent qu'avec la confiance expresse
de la majorité des membres composant l'Assemblée nationale. Au
plan parlementaire, les ressources du parlementarisme rationalisé
sont assouplies. Notamment, le gouvernement ne peut plus faire
adopter un texte sans vote des députés (art. 49, al. 3 C). La motion
de censure, comme en Allemagne, est constructive (nom du
nouveau Premier ministre) afin de limiter la convergence et
l'alliance opportunistes des opposants au gouvernement. Enfin, le
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