Systèmes Cours - Les Constitutions de la France - Tome 3 - 1re - 161
Une urgence : rétablir une cohérence institutionnelle
désaveu de la politique gouvernementale inspirée par l'Élysée. Enfin,
depuis 1969, aucun chef de l'État n'a mis en jeu sa responsabilité à
l'occasion d'un référendum dans lequel il s'est pleinement engagé.
Le rejet à une forte majorité du projet de loi autorisant le président
de la République à ratifier le traité établissant une Constitution pour
l'Europe en 2005 l'illustre magistralement. Cette irresponsabilité
porte gravement préjudice à l'équilibre des institutions. Sans
remettre en question les institutions de la Cinquième République et
leur fonctionnement, il n'est pas douteux que ce déni de
responsabilité du chef de l'État contribue au déséquilibre
institutionnel et alimente les projets de réforme constitutionnelle
qui ne font que traduire une situation mal perçue si ce n'est mal
vécue par une partie non négligeable des citoyens. Ajoutée à une
irresponsabilité politique gouvernementale expliquée par le fait
majoritaire, l'irresponsabilité présidentielle dans les faits immunise
tout le pouvoir exécutif. La décision du président Macron de venir
annuellement faire un discours devant le Parlement réuni en
Congrès pour rendre compte de son action est un commencement
de rétablissement d'un sentiment de responsabilité présidentielle.
Il n'en reste pas moins que le président échappe, même dans ce
cas, à toute contradiction directe et encore plus à toute sanction.
B. Un parlementarisme maladroitement rénové
La France républicaine découvre pour la première fois depuis
1789 la stabilité gouvernementale. C'est assurément le premier et
le plus précieux des acquis « de la Cinquième ». Certaines recettes
du parlementarisme rationalisé servies par l'installation durable du
fait majoritaire y ont fortement contribué. L'article 49, alinéa 3 de la
Constitution, tant décrié et vilipendé, occupe une place décisive dans
cette réussite constitutionnelle. D'autres mécanismes de nature
constitutionnelle ou législative assurent tout autant la sérénité de
l'exercice du pouvoir exécutif. Le scrutin législatif à deux tours
favorise ainsi des majorités stables et solidaires de l'exécutif, même
relatives ou traversées par des tensions entre groupes.
La Constitution a été bâtie sur l'idée d'un exécutif fort et respecté,
soustrait aux joutes parlementaires. Après quelques mois de travail
parlementaire appliqué, le désenchantement gagne pourtant
rapidement les élus nouvellement entrés au Palais-Bourbon. Sur
les grands sujets complexes, il n'est plus rare qu'ils s'en remettent
au gouvernement. La multiplication des invalidations par le Conseil
constitutionnel de dispositions législatives pour incompétence négative
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