Systèmes Cours - Les Constitutions de la France - Tome 3 - 1re - 56

Les Constitutions de la France

de la majorité législative. C'est pourquoi son élection par les députés à
la majorité absolue est une condition d'une autorité retrouvée non
seulement sur les membres du gouvernement qu'il choisit mais
encore vis-à-vis des formations politiques qui soutiennent son action.
L'investiture personnalisée est recommandée avec force (L. Blum,
B. de Jouvenel), certains jugeant nécessaire de l'étendre au cabinet
constitué (J. Bardoux). De la sorte, le programme législatif du
gouvernement rencontrera un écho parlementaire favorable. D'autant
que les réformateurs, sans envisager de confier au chef du
gouvernement un pouvoir réglementaire autonome, défendent et
promeuvent les lois d'habilitation qui permettent au gouvernement
d'agir rapidement dans le domaine de la loi et toute une série de
dispositions qui facilitent l'approbation de son programme législatif.
Le règlement est, autant que la loi, l'instrument de la politique
gouvernementale. Le gouvernement doit être un décideur, un
créateur du droit et non plus seulement un exécutant des volontés
législatives parlementaires. R. Capitant considèrera même qu'il
« n'appartient plus au Parlement de légiférer » et que « gouverner,
c'est légiférer » (La réforme du parlementarisme, 1934). Cette
prééminence accordée au gouvernement qui jouit d'une compétence
technique et décisionnelle rapide, et observée au Royaume-Uni qui
pratique la dictature de cabinet, illustre un parlementarisme moderne
(G. Burdeau). B. Mirkine-Guetzévitch résume de manière magistrale la
place nouvelle qui doit être reconnue au gouvernement dans un régime
parlementaire : « Si c'est le Parlement qui vote les lois, c'est l'exécutif
qui les prépare et qui oblige le Parlement à les voter. Ignorer cette
transformation capitale de l'exécutif, c'est ignorer l'évolution
parlementaire. De ce fait, le rôle de l'exécutif dans la législation
devient de plus en plus important et quelquefois décisif. C'est la
tendance progressive du parlementarisme : la chambre n'a qu'à
homologuer le programme du ministère. C'est la conséquence
logique du parlementarisme » (L'exécutif dans le régime parlementaire,
1931). Si ces aspects statutaires et fonctionnels sont décisifs, ne le sont
pas moins les moyens matériels mis à disposition du chef du
gouvernement. « Chef d'industrie », il « compare, il rapproche, il
recoupe, et ensuite, il encourage ou avertit, il engage dans une voie
ou en détourne... » (L. Blum, La réforme gouvernementale, B. Grasset,
1936). Pour mener à bien ce rôle d'arbitrage et de décision qui
implique que le chef du gouvernement soit déchargé de toute
responsabilité ministérielle, L. Blum préconise la création d'un
secrétariat général, composé de hauts fonctionnaires et installé à
Matignon, chargé d'organiser le travail gouvernemental. En attendant

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