Systèmes Cours - Les Constitutions de la France - Tome 3 - 1re - 62

Les Constitutions de la France

des pouvoirs politiques. Mais la responsabilisation du peuple ne peut
produire les effets attendus d'une revitalisation de la démocratie que
combinée avec une organisation efficace de la compétition électorale.

A. La responsabilisation du peuple
À l'heure de la crise économique et sociale qui ravage les
économies occidentales, au moment où les nationaux-socialistes
les plus intransigeants pénètrent les sphères gouvernementales de
plusieurs États européens, le mouvement de la réforme de l'État est
affligé de l'impuissance de l'État français miné par une instabilité
politique chronique, en proie au jeu de pouvoir des principales
formations politiques. Il s'agit donc de fournir à la France des
institutions fortes pour affronter le monde nouveau et incertain qui
se dessine. Le peuple de l'après-guerre, n'étant plus assimilé au
peuple excessif de la Révolution ni au peuple imprudent de 1848,
doit pouvoir s'exprimer sur la marche des institutions en dehors du
renouvellement programmé de la première chambre parlementaire.
La technique référendaire est promue, le régime de dissolution
assoupli. L'optimisme est de rigueur, la confiance dans le peuple
français est rétablie.
1. Le référendum.
Le référendum constitue l'une des mesures phares du catalogue
des propositions du mouvement réformiste des années 1930. Par
cette technique de démocratie dite « participative », il s'agit de
réintroduire les citoyens dans le jeu politique et institutionnel
français, dans la prise de décision. Le peuple est l'organe suprême
dans l'État. L'appel au peuple est autant un antidote à la puissance
illimitée du Parlement que l'expression nécessaire et concurrente du
peuple sur les politiques législatives (R. Carré de Malberg). La
hiérarchie des pouvoirs s'en trouve modifiée. La puissance
législative trouve sa limite dans l'expression directe du peuple. En
cas de divergence entre les gouvernants et les gouvernés, la
volonté populaire s'impose. Le peuple statue et décide en dernier
ressort. Il exerce un « droit » de dernier mot. Le parlementarisme
absolu s'efface devant le gouvernement direct du peuple le temps
de son expression sur un texte de loi.
La réhabilitation de l'intervention directe du peuple dans la
confection de la loi est remarquable à cette époque puisque,
jusqu'alors, on raisonnait sur l'incompatibilité du régime représentatif
avec l'usage de procédures démocratiques (dites directes). Or cette

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