Systèmes Cours - Les Constitutions de la France - Tome 3 - 1re - 69

Le mouvement réformiste des années trente

institutionnelle conférée aux modes de scrutin. « Le mode de scrutin
n'est pas une simple question de technique électorale mais le
moyen, par excellence, d'agir sur le système des partis et, par
là-même sur la structure de la démocratie. Le mode de scrutin,
c'est le mode de la démocratie ». La leçon sera retenue par
M. Debré qui écrira dans La mort de l'État républicain que « le mode
de scrutin fait le pouvoir, c'est-à-dire qu'il fait la démocratie, ou la
tue » (1947). Au début des années cinquante, M. Duverger
systématisera, dans un ouvrage fondateur, cette relation entre
mode de scrutin, systèmes de partis et régime politique (Les partis
politiques, 1951). Celui qui aura en charge la supervision de l'écriture
de la Constitution de 1958 (M. Debré) tentera bien de
constitutionnaliser le mode de scrutin majoritaire à deux tours,
malgré sa préférence pour le tour unique qui aurait -
paradoxalement - pu bénéficier au parti communiste. Il échouera.
L'idée d'une constitutionnalisation du mode de scrutin législatif
revient régulièrement dans le débat public mais sans jamais
trouver une conclusion positive.
M. Debré (1912-1996). Garde des Sceaux du dernier gouvernement de la Quatrième République dirigé par le
général de Gaulle qu'il a rejoint comme résistant en 1943, M. Debré est l'un des principaux artisans de la
Constitution du 4 octobre 1958. Conseiller d'État, M. Debré est attaché à une certaine idée de l'État et de
l'autorité dans l'État. Son intérêt pour les travaux de Joseph Barthélémy et Raymond Carré de Malberg
l'amène très tôt à développer une pensée constitutionnelle orientée vers la restauration de l'autorité du
chef de l'État et plus globalement du pouvoir exécutif dans le respect des principes du régime
parlementaire, tel qu'il l'observe au Royaume-Uni. Coordonnant les travaux préparatoires de la future
Constitution de Cinquième République, l'auteur de Refaire la France (1947) veillera à ce que le texte
constitutionnel établisse un chef de l'État débarrassé de son étreinte parlementaire, accorde au
gouvernement les moyens d'agir dans la stabilité et la durée, ce qui implique une rationalisation poussée
des fonctions législatives et de contrôle du Parlement. Dans son esprit, il s'agit de protéger l'exécutif des
empiétements du Parlement en lui fournissant les armes pour surmonter une majorité législative de
circonstance contre sa politique et en faisant en sorte que l'activité parlementaire reste dans les limites
établies par la Constitution. À ce titre, le Conseil constitutionnel est conçu comme un allié du
gouvernement, une « arme contre la déviation du régime parlementaire » (discours devant le Conseil
d'État, 27 août 1958). Pragmatique, M. Debré, nommé Premier ministre par le président de Gaulle dès
l'approbation populaire de la Constitution, restera un fervent défenseur du régime parlementaire et tentera
vainement d'orienter les nouvelles institutions dans le sens d'une autonomie certaine du gouvernement. Il
s'opposera sur ce point au général de Gaulle qui décide de le remplacer à Matignon en 1962, ouvrant ainsi un
nouveau chapitre de la Cinquième République, plus présidentialiste que primo-ministérielle.

Toutes ces idées nouvelles ne trouvent pas à s'appliquer
immédiatement. Elles n'en influencent pas moins les constituants
de 1946 qui vont tenter de rationaliser le parlementarisme
renaissant, mais sans succès véritable. Mais l'important, au fond,
c'est la réhabilitation de l'exécutif, dénaturé et dévalorisé depuis la
crise du 16 mai 1877. Et, de ce point de vue, la Quatrième
République ne peut être accusée de tous les maux. Elle a échoué
non par l'imperfection de ses dispositions mais par l'interprétation

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