Systèmes Cours - Les Constitutions de la France - Tome 3 - 1re - 78

Les Constitutions de la France

1945 le privant de mener à bien son projet de restauration de l'État.
La leçon est retenue. Il est entendu qu'il ne réitéra pas cette erreur.
Les parlementaires en sont conscients. C'est aussi la raison pour
laquelle la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 se montre précise sur
l'architecture future de la Constitution.

A. Le subterfuge constitutionnel du 3 juin 1958
L'intention clairement affichée par le général de Gaulle est de
changer de République. Mais comment y parvenir sous l'empire
de la Constitution de 1946 sans raviver l'épisode douloureux et
fâcheux du 10 juillet 1940 par lequel le Parlement délégua son
pouvoir constituant à Ph. Pétain ? La procédure engagée est
considérée comme le prolongement des réformes initiées dès 1955
pour réviser l'article 90 de la Constitution relatif aux modalités de
révision de la Constitution. Voilà pour le subterfuge juridique qui
permet de changer de régime par le biais d'une procédure destinée
à amender la Constitution, non à la transformer.
La loi constitutionnelle n'en est pas moins une véritable délégation
de pouvoir constituant au gouvernement. C'est la première fois que
les travaux constituants échappent aux parlementaires en régime
républicain. Cette délégation est strictement encadrée dans la forme
et au fond.
Formellement, le projet de loi constitutionnelle est arrêté en
Conseil des ministres, avisé par le Conseil d'État et enfin soumis à
référendum. Dans les huit jours de son adoption, elle est promulguée
par le président de la République. C'est au gouvernement investi le
1er juin qu'est remis le pouvoir constituant, non au général en
personne. De plus, l'établissement du projet gouvernemental doit
recueillir l'avis d'un comité consultatif où sont très majoritairement
représentés les parlementaires (2/3) désignés par leur assemblée
respective. L'autre tiers représente des personnalités désignées par
le gouvernement.
Sur le fond, la loi constitutionnelle soumet le pouvoir constituant
au respect de cinq principes fondamentaux, les uns garantissant les
principes républicains, les autres fixant les principes de
fonctionnement des institutions. Ces principes demeurent toujours
en application. 1/Le suffrage universel est la source du pouvoir. Les
députés sont élus au suffrage universel direct ; les sénateurs au
suffrage universel indirect. Le président de la République l'est par
un collège composé essentiellement d'élus locaux jusqu'en 1962,

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