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Cinq années au service des professions libérales à Bruxelles
les libertés d'établissement et de libre- prestation
garanties par les traités. L'optique de la Commission
demeure relativement binaire, entre professions réglementées - libérales, artisanales et commerciales - et
professions non réglementées. Sur les professions
réglementées, nous possédons une cartographie très
complète publiée de façon interactive par pays sur le
site de la Commission6. Cette approche ne permet
pas de distinguer, en tant que telles, les professions
libérales - la profession de notaire (libérale) et celle
de fleuriste (artisanale) se retrouvent « dans le même
sac »7 - et s'intéresse encore moins pas à les définir
dans leur globalité, qu'elles soient réglementées ou
non !
En revanche, c'est une préoccupation des organisations professionnelles que d'englober ces nouvelles
professions non réglementées dans une définition
renouvelée et élargie des professions libérales. Le
CESE, dans un avis sur lequel nous aurons l'occasion
de revenir8, s'en est fait l'écho en appelant à une défi6. Le 8 mai 2014, sur la base des données fournies par les États, la
Commission européenne a publié une carte européenne interactive des
professions réglementées pour chaque pays en inscrivant leur nombre et
la répartition par secteur économique, l'évolution du nombre de décisions de reconnaissance depuis 2005 et les coordonnées du point de
contact chargé de l'information des professionnels quant aux procédures
et formalités à accomplir pour la reconnaissance de leurs qualifications.
En ligne [http://ec.europa.eu/growth/tools-databases/regprof/index.
cfm?action=map&b_services=true].
7. Cet exemple, volontairement polémique, est extrait d'une conférence
organisée par la Commission européenne à Bruxelles, le 18 mai 2016, sur
l'évaluation des réglementations des professions.
8. Avis sur « le rôle et la place des professions libérales dans la société civile
européenne à l'horizon 2020 », mars 2014 (rapporteur : A. Metzler, GERM,
groupe III).
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http://ec.europa.eu/growth/tools-databases/regprof/index
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