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DROIT DES ÉLECTIONS ET DES RÉFÉRENDUMS POLITIQUES

et juristes, les plus discutées actuellement dans la littérature scientifique. Il faut
avoir conscience du fait que la littérature en sciences politiques est critique vis-àvis de l'élection et lui préfère souvent d'autres cadres démocratiques, ce que le
droit électoral doit prendre en compte (§ 1). Par ailleurs, de nouveaux modèles de
fonctionnement de la démocratie représentative sont proposés et peuvent rejaillir
sur le droit électoral (§ 2).

§ 1.
97

L'élection face à la critique. Une partie importante de la littérature de sciences politiques critique aujourd'hui la démocratie représentative
(A). Ces critiques doivent être prises au sérieux mais elles conduisent à penser
d'une façon différente le droit électoral plutôt qu'elles ne l'anéantissent (B).
A.

98

LE DROIT ÉLECTORAL FACE AUX CONTESTATIONS
DES ÉLECTIONS

LES THÉORIES CONTESTATAIRES DES ÉLECTIONS

La crise de la démocratie représentative. Si la démocratie représentative fondée sur l'élection est aujourd'hui le modèle dominant de gouvernement (117 démocraties électives sur 195 pays, dont 90 sont considérées comme des démocraties
effectives), le constat de nombreux auteurs est celui d'une crise : mauvais résultats
de satisfaction dans les enquêtes d'opinion, participation toujours plus faible aux
élections, grande volatilité de l'électorat, montée des forces politiques populistes,
etc.61. D'après Yves Sintomer, il existe six causes structurelles à cette crise : l'impuissance de la politique, puisque depuis 1970 elle semble incapable de faire face
aux difficultés économiques ; le décrochage des classes populaires ; l'incapacité à
faire face aux enjeux, notamment climatiques ; la crise de la bureaucratie ; la perte
des grandes idéologies structurantes de la vie politique ; et les causes internes au
système politique, comme l'éloignement de la classe politique en raison de ses
habitudes et de ses avantages, ou encore la nature du régime constitutionnel (la
Ve République se trouvant régulièrement attaquée)62. David Van Reybrouck isole
quatre « diagnostics » : le « diagnostic du populisme », selon lequel cette crise serait
à imputer à l'incompétence des hommes politiques ; le « diagnostic de la technocratie », selon lequel c'est la démocratie elle-même qui serait la source des déficiences
actuelles, le « diagnostic de la démocratie directe », pour lequel c'est la démocratie
représentative qui serait à l'origine des maux en raison du caractère aristocratique
de celle-ci ; et enfin un nouveau diagnostic, la « faute de la démocratie représentative élective », indiquant que d'autres modes de représentation que l'élection,
comme le tirage au sort, pourraient se faire jour63. Le tirage au sort présente il est
vrai le mérite de pouvoir confier du pouvoir à n'importe qui (volontaire cependant
le plus souvent) et donc de dépasser un certain nombre de déterminants sociaux qui

■ 61. D. V
■ 62. Y. S
■ 63. D. V

AN

REYBROUCK, op. cit., p. 12.
op. cit., p. 18 et s.
REYBROUCK, op. cit., p. 29.

INTOMER,

64

AN



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Table des matières de la publication Précis Domat - Droit des élections et des référendums politiques - 1re

Précis Domat - Droit des élections et des référendums politiques - 1re - 1
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