Grands Colloques - Travail et protection sociale : de nouvelles articulations ? - 106

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Le LIeN eNTre TrAVAIL eT ProTeCTIoN SoCIALe

Pour chacun des risques (sauf la famille), des conventions spécifiques
(de troisième génération) complètent les dispositions de base : C130 pour
la maladie, C168 pour le chômage), C128 pour la vieillesse, l'invalidité et
les conjoints survivants, C121 pour les accidents du travail, C183 pour la
maternité.
Mention doit être faite des travailleurs migrants, qui font l'objet de
la partie XII de la C102. Ces dispositions sont fondées sur l'égalité de
traitement, et sont complétées par la C118 qui porte spécifiquement sur
les droits en matière de sécurité sociale, et qui subordonne la portée du
principe d'égalité de traitement à la réciprocité entre États. La C157 porte
sur la conservation des droits (lorsque le bénéficiaire n'est plus dans l'État
sous l'empire du droit duquel ces droits ont été acquis).

C. Le bilan mitigé de l'application de ces conventions
* S'agissant des ratifications : depuis son entrée en vigueur en 1952, la
C102 a été ratifiée par 48 États membres de l'oIT ; d'autres ratifications
sont attendues dans les années à venir, la dernière en date étant celle du
Honduras en 2012. Ce seuil n'est pas déshonorant au vu de celui concernant
d'autres conventions, mais on reste loin d'une ratification universelle, et les
conventions en matière de sécurité sociale sont en général moins effectives
que celles relatives à l'emploi et au droit du travail.
Par ailleurs, la plupart de ces États n'ont pas ratifié l'ensemble des parties
(ainsi la France n'est pas engagée dans le chapitre relatif aux conjoints survivants et aux indemnités maladies). Les conventions relatives aux travailleurs
migrants sont encore moins ratifiées.
Certes, on peut relativiser ce bilan, en considérant que la ratification
n'est pas le seul critère mesurant l'intérêt voire l'effectivité même des dispositions prévues par une convention. Ainsi l'ensemble des programmes de
coopération technique que l'oIT met en œuvre découle de ces conventions,
notamment l'assistance apportée à la construction de régimes de sécurité
sociale autour des neuf risques. L'indemnisation des victimes de l'accident
du rana Plaza (2013) au Bangladesh a été effectuée de façon ad hoc (mise en
place d'un fonds, abondé par des contributions volontaires) et sur la base
de principes et modalités élaborées à partir des normes de l'oIT.
* S'agissant de l'emploi informel : même si la C102 et les conventions
qui l'ont suivie prévoyait des clauses de souplesse destinées à en faciliter
la ratification et la mise en œuvre dans le monde en développement, force
est de constater qu'elles ne sont pas parvenues à relever le défi et se sont
heurtées à l'obstacle de l'emploi informel qui domine encore dans le monde
d'aujourd'hui. Parmi les 75 % de travailleurs sans protection sociale dans
le monde, une majorité d'entre eux sont dans l'économie informelle.
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