Grands Colloques - Travail et protection sociale : de nouvelles articulations ? - 108

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Le LIeN eNTre TrAVAIL eT ProTeCTIoN SoCIALe

Aujourd'hui, ce consensus dépasse les rangs de l'oIT. Le discours et
les recommandations de l'oCDe ou de la Banque mondiale vont en ce
sens, même si des divergences subsistent sur le champ et l'organisation
des prestations. Mais précisément, le suivi et l'évaluation des oMD ont
requis une nouvelle démarche de la part des organisations internationales,
consistant à mieux coopérer et développer des approches coordonnées et
cohérentes.
en 2011, une commission des Nations unies présidée par la Présidente
chilienne Michelle Bachelet, a jeté les bases de la notion de socles de
protection sociale8, qui sera consacrée par l'oIT lors de la CIT de 2012
(adoption de la recommandation 202 de l'oIT sur les socles de protection sociale). entre-temps, les socles de protection sociale ont fait l'objet
d'un consensus et d'un plaidoyer au niveau du G20 (en particulier sous
la présidence française de 2011).
ensuite, les objectifs du développement durable (oDD) adoptés en
2015 pour 15 ans et prenant le relais des oMD réaffirment le rôle de la
protection sociale. Ils reprennent à leur compte les travaux menés dans le
cadre de la commission Bachelet et l'adoption de la recommandation 202
de l'oIT.
L'approche générale des socles de protection sociale est originale par
rapport aux normes traditionnelles de l'oIT, et ce de plusieurs points
de vue9.
D'abord, son objectif est ciblé sur la sécurité d'un revenu de base, quelle
que soit la forme de ce revenu (transferts, pension, allocation), plutôt
que sur la couverture d'un risque. Il ne s'agit pas pour autant d'opposer
régimes contributifs d'une part, régimes d'assistance d'autre part. Les
socles cherchent à dépasser cette dichotomie, en s'attachant à la fois à
prévenir le risque de développer des « pièges à pauvreté » et à inactivité,
et à atteindre l'ensemble des travailleurs et leurs familles, en prenant en
compte la prévalence de l'informalité et les mutations de l'emploi.
ensuite, les moyens qu'elle recommande de mobiliser visent la disponibilité effective et l'accès aux services sociaux essentiels, parmi lesquels
la recommandation de l'oIT inclut l'eau, l'assainissement, l'éducation, le
logement, la sécurité alimentaire...
enfin, la recommandation renouvelle la perspective du caractère
universel de la protection sociale : il s'agit de définir des droits au contenu
évolutif, et d'inscrire l'accès à la protection sociale dans une perspective de
8. Le Socle de protection sociale pour une mondialisation juste et inclusive, rapport du
groupe consultatif présidé par Michelle Bachelet, 2011.
9. rapport du BIT à la 101e CIT, Socles de protection sociale pour la justice sociale et une
mondialisation équitable, 2012.

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