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SoPHIe roBIN-oLIVIer

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faculté de soumettre le droit à la rémunération ou à la prestation de maternité, prévu par la directive, à la condition que la travailleuse concernée
remplisse les conditions d'ouverture du droit à ces avantages prévues par
les législations nationales, pour autant que ces conditions n'exigent pas
des périodes de travail préalable supérieures à douze mois avant la date
présumée de l'accouchement. Pour parvenir à la solution qu'elle a retenue,
la Cour de justice a étendu la notion de période de travail préalable pour
inclure les différents emplois successivement occupés.
Même si elle ne concerne que les prestations de maternité et l'enchaînement de différents statuts d'emploi, ce qui n'inclut pas, du moins pas
explicitement, les cas dans lesquels le travail s'effectue dans le cadre de
relations de natures différentes (une activité salarié pouvant succéder, par
exemple, à des prestations effectuées comme travailleur indépendant ou
para-subordonné), cette solution montre que le droit social de l'Union
est, parfois, capable de provoquer des évolutions conformes aux objectifs
de la flexicurité.
Pour que, plus globalement, les normes européennes favorisent une
évolution de droits nationaux conforme aux objectifs du droit de l'Union,
il faudrait qu'un rééquilibrage de l'harmonisation s'opère, au profit du
droit de la protection sociale. en attendant, l'influence des normes européennes sur les rapports entre travail et protection sociale n'est pas pour
autant totalement inexistante : elle prend des chemins de traverse.

II - L'ARTICULATION DES RAPPORTS
ENTRE TRAVAIL ET PROTECTION SOCIALE
DANS LES POLITIQUES EUROPÉENNES AYANT
UNE INFLUENCE SUR LA PROTECTION SOCIALE
L'influence des normes européennes sur la protection sociale et sur
les rapports entre travail et protection sociale peut se mesurer dans trois
domaines dans lesquels, alors que la politique sociale se caractérise par une
assez grande inertie, les progrès de l'intégration n'ont pas cessé, voire se
sont renforcés : les libertés de circulation, la lutte contre les discriminations
et l'Union économique et monétaire.
Dans ces trois domaines, les politiques de l'Union, loin de désarticuler
les rapports entre travail et protection sociale, paraissent plutôt susceptibles
d'entretenir, voire de renforcer, les liens qui unissent travail et protection
sociale.



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