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JeAN-PIerre LABorDe

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premier, intitulé Mise en place du compte personnel d'activité, du titre III,
intitulé Sécuriser les parcours et construire les bases d'un nouveau modèle
social à l'ère du numérique.
L'objet juridique est donc à peu près si ce n'est défini à tout le moins
dessiné. Cependant les différents traits qui font son identité sont tous ou
à peu près de détermination délicate et en tout cas susceptibles d'être plus
ou moins largement ou, au contraire, plus ou moins strictement entendus.
À commencer par le trait qui peut paraître essentiel et qui est qu'il s'agit
d'un compte.

2. L'expression de compte
elle n'est en effet absolument pas anodine. Selon l'expression très
parlante de Jean-Marie Luttringer10, elle emprunte en effet la sémantique
du compte personnel d'activité à l'univers de la banque et de la gestion.
Toujours selon le même auteur, qui se réfère au Vocabulaire juridique de
Gérard Cornu, le compte « serait un support matériel dans lequel sont
enregistrées des opérations, sous forme de dépôts, de créances ou encore
d'épargne, résultant d'activités de toutes natures ». encore une fois le
recours à l'expression de compte dans le domaine juridique et spécialement
dans le domaine des relations de travail n'a pas attendu le compte personnel
d'activité pour se manifester, ni du reste pour révéler quelques-unes de ses
ambiguïtés11, mais il semble présenter dans le compte personnel d'activité
une force particulière.
Tout se passe en effet en l'occurrence comme si le compte que l'on
compte mettre en œuvre avait sa propre dynamique, celle non seulement
de répertorier les droits sociaux à partir du moment où ils y sont inscrits
mais, bien au-delà de les améliorer et de les amplifier. on mesure ici tout
ce que cet imaginaire du compte doit aux comptes bancaires. Tout dans
cet imaginaire n'est d'ailleurs pas purement illusoire. Il est vrai que la seule
inscription en compte suffit à assurer une meilleure mémoire de l'activité
professionnelle de la personne concernée et des droits qu'elle s'est déjà
acquis et il est vrai aussi qu'à l'occasion de l'inscription ou en raison de
la durée d'inscription réalisée, un abondement des sommes ou des droits
inscrits peut être organisé par la loi.
De la même façon, le fait d'inscrire des droits de nature différente dans
un même compte ou dans des comptes spécifiques intégrés dans le même
10. V. J.-M. Luttringer, « La difficile naissance du compte personnel d'activité », Dr. soc.
2016, p. 800 à 805, spéc. p. 800.
11. V. P. Caillaud, « Les avatars de la notion de compte en droit du travail », Dr. soc.
2016, p. 806 à 811.



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