Grands Colloques - Travail et protection sociale : de nouvelles articulations ? - 156

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Le CoMPTe PerSoNNeL D'ACTIVITÉ

sociale. Il est douteux qu'un dispositif à nature d'instrument, ce qu'est après
tout le compte personnel d'activité, soit à lui tout seul le modèle de l'organisation d'ensemble d'un système, d'autant plus qu'en l'occurrence ce système
ne serait pas seulement le système de sécurité sociale ni même seulement
l'ensemble de la protection sociale mais bien la conjonction très vaste de la
protection sociale et des relations de travail. on peut cependant considérer,
dans une acception plus souple du modèle et de la modélisation, que le CPA
pourrait être le signal ou le révélateur des deux très vastes mouvements très
différents qu'il peut annoncer et qui, eux, peuvent entraîner un changement
de modèle de notre protection sociale et de notre Sécurité sociale.
Un mouvement tout d'abord que nous appellerons, jouant un peu sur
les mots, de « mobilisation » de la Sécurité sociale et, plus précisément, de
mobilisation d'une Sécurité sociale qui garderait au moins certaines de ses
attaches socioprofessionnelles. À moins qu'il s'agisse à terme d'une véritable universalisation de la Sécurité sociale, désormais détachée des liens
socioprofessionnels et arrimée aux personnes en tant que telles.
Tout cela évidemment supposant le succès du CPA et son amplification,
ce qui est loin d'être acquis mais ce qui n'est pas non plus perdu d'avance.

A. Le compte personnel d'activité, révélateur
d'une mobilisation possible de la Sécurité sociale
Il faut le reconnaître, cette première voie d'avenir possible est loin d'être
du seul domaine de la spéculation puisqu'elle peut se réclamer d'abord
d'une tendance tout à fait classique de la sécurité sociale et ensuite d'une
évolution de la Sécurité sociale tout à fait susceptible de se dessiner21.

1. La réponse, classique, d'une continuité organisée
face aux discontinuités subies
C'est ici sans doute que la parenté du CPA avec la protection sociale
et spécialement avec la sécurité sociale est la plus affirmée. Celle-ci en
effet apparaît elle-même comme un système qui assure une continuité des
revenus et des ressources à ceux qui souffrent de discontinuités dans leur
emploi ou dans leurs gains.
21. rappelons que nous écrivons sécurité sociale sans majuscule lorsque nous évoquons
la sécurité sociale comme horizon des politiques publiques et des attentes des assurés et des
citoyens et Sécurité sociale avec une majuscule lorsque nous évoquons l'organisation de la
sécurité sociale telle qu'elle a été mise en œuvre en France ou, plus généralement, dans un
pays déterminé. Bien sûr, la Sécurité sociale en tant qu'organisation est au moins en principe
au service et dans la direction de la sécurité sociale en tant qu'horizon.
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