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LUCIe LoUrDeLLe

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C. Un compte à décliner et articuler
pour tendre vers l'universalité
Pour que le CPA soit réellement « portable » par l'individu et que les
droits soient « transférables » d'une structure à une autre et/ou d'une situation à une autre, il se doit d'être universel. C'est cette universalité des
publics couverts qui assurera la sécurisation des droits et incitera à la mobilité du travailleur. Si l'un des statuts que peut connaître une personne au
cours de sa vie professionnelle échappe à ce maillage, l'intérêt du dispositif
tombe.

1. Une déclinaison du CPA qui ne peut se faire en une fois
D'abord, parce que certains droits liés à la sécurisation des parcours
n'existent tout simplement pas pour certains publics. C'est le cas du compte
personnel de formation qui ne sera ouvert aux indépendants qu'en 2018
(v. infra). C'est également le cas pour le C3P, absent dans la fonction
publique, ou encore pour l'assurance chômage, ouverte uniquement aux
salariés du privé qui perdent leur emploi « de manière involontaire ».
ensuite, parce que ces droits (quand ils existent) ne sont pas gérés de
manière identique, que ce soit quant aux règles d'utilisation ou aux modalités pratiques de gestion, ni même par les mêmes organismes.

2. De la fonction publique... jusqu'aux travailleurs indépendants !
La loi Travail a prévu des points d'étapes pour différents publics et
renvoyé leur mise en œuvre à l'adoption de textes, échelonnés dans le
temps : le CPA doit être mis en musique pour les agents de la fonction
publique par voie d'ordonnance12 ; une ordonnance décline le dispositif pour
les salariés des chambres consulaires que sont les chambres de commerce
et d'industrie et les chambres d'agriculture (structures qui échappent en
partie aux dispositions du Code du travail et qui ne couvrent pas moins
de 43 000 salariés) ; enfin, selon un calendrier relativement ambitieux, le
CPA est élargi aux travailleurs indépendants à horizon du 1er janvier 2018.
Ce CPA ne comportera toutefois que deux volets : le CPF et le compte
d'engagement citoyen.
Les modalités d'alimentation et de mobilisation de ce CPF pour les
travailleurs indépendants ne sont pas choses aisées. L'alimentation des
12. Art. 44 de la loi travail et ord. n° 2017-53, 19 janv. 2017, portant diverses dispositions
relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail
dans la fonction publique.



Grands Colloques - Travail et protection sociale : de nouvelles articulations ?

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