Grands Colloques - Travail et protection sociale : de nouvelles articulations ? - 178

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CoMMeNT CoNSTrUIre UNe NoUVeLLe ProTeCTIoN

2007/2008, en permettant aux personnes et à notre économie de mieux
résister à cette crise que les autres pays européens.
La question soulevée par les évolutions de l'économie et du travail est
de savoir comment le droit, tant dans sa dimension « protection sociale »
que dans sa dimension « droit du travail », accompagne ces évolutions.
Aujourd'hui notre législation du travail est inadaptée par rapport à l'évolution du travail. Pour ne citer qu'un exemple, ce n'est pas le Code du travail
qui protège les salariés en forfait jours, mais la jurisprudence (11 accords
collectifs de branche ou d'entreprise ont été annulés par la Cour de cassation) : c'est elle qui complète les insuffisances du Code du travail. et ce
n'est pas la récente loi Travail, malheureusement, qui règle la situation.
Le forfait jours, dispositif franco-français unique en europe, reste fragile
juridiquement et expose les entreprises qui y ont recours. Pour les salariés,
les conséquences sont l'exposition à un risque d'épuisement professionnel,
ou pire. L'étude épidémiologique publiée dans la revue britannique de
santé The Lancet3 a mis en évidence le lien entre la durée hebdomadaire de
travail et les risques pour la santé. Ainsi, par exemple, le risque d'AVC est
augmenté de 27 % entre un salarié qui travaille plus de 48 heures hebdomadaire par rapport à un salarié qui ne dépasse pas 39 heures hebdomadaire.
Afin de préserver la santé, l'UGICT-CGT milite4 pour :
- un droit à la déconnexion effectif, en abaissant la charge de travail et
en règlementant par voie législative et par accord normatif l'usage des
messageries professionnelles (prévoyant notamment des plages de trêves
de courriels) ;
- la règlementation stricte du forfait jours, en le limitant aux cadres réellement autonomes, en appliquant comme pour les autres cadres les
limitations maximales journalières et hebdomadaires de travail prévues
dans le Code du travail ;
- compléter la règlementation du télétravail en matière d'accident du
travail, de décompte du temps de travail, d'accès à la formation professionnelle sur le temps de travail ;
- définir et règlementer les déplacements professionnels et le nomadisme
avec notamment la mise en place d'une négociation interprofessionnelle
pour définir et encadrer le nomadisme à l'ère de l'internet mobile.
Les récentes avancées sur le droit à la déconnexion sont matérialisées
par sa mise en place dans plusieurs accords d'entreprises qu'a signé la
3. http://www.lemonde.fr/sante/article/2015/08/20/travailler-trop-longtemps-augmenteles-risques-d-avc_4730949_1651302.html
4. http://ugict.cgt.fr/deconnexion/lugict- cgt-adresse- a-la- ministre-du- travail-sespropositions-pour- garantir-la- reduction-du- temps-de- travail-et- la-sante- a-lheuredu-numerique/

http://www.lemonde.fr/sante/article/2015/08/20/travailler http://ugict.cgt.fr/deconnexion/lugict

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