Grands Colloques - La réécriture de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 : une nécessité ? - 18

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ANALYSE DES DÉBATS PARLEMENTAIRES

est un code complet, qui pourrait avoir pour titre : Code des crimes et
délits commis par la voie de la presse et de la parole ». Ce seul préambule
reflète très clairement le vœu des membres de la commission : une loi de
nature pénale. Et Lisbonne d'ajouter : « Ceux qui proposent, pour toute
législation, les principes, les règles du droit commun, n'émettent cette idée
qu'en faveur de la presse périodique. Ils ne songent pas, quand ils émettent
cette idée, à la presse ordinaire et surtout à la parole. Ils ne visent que la
presse périodique ; et ils oublient que le droit commun serait la mort de la
presse périodique ».
La longue discussion qui s'engage à la Chambre des députés est ponctuée
de références aux débats qui ont eu lieu à ce sujet à l'occasion des votes de
la loi du 17 mai 1819 et des propositions non abouties de 1876 qui reflètent
déjà des opinions opposées.
« C'est l'année 1819 qui va nous fournir une législation véritable »,
affirme Lisbonne en citant le projet de loi sur la répression des crimes
et délits commis par la voie de la presse ou tout autre moyen de publication. L'exposé des motifs présenté par M. de Serres, alors garde des
Sceaux, énonçait les règles relatives aux journaux et écrits périodiques :
« Le premier projet repose sur ce principe fort simple ou plutôt sur un fait :
c'est que la presse dont on peut se servir comme d'un instrument pour
commettre un crime ou un délit ne donne lieu cependant à la création ni à
la définition d'aucun crime ou délit particulier et nouveau [...] De ce fait,
n'y a pas lieu à instituer pour la presse une législation pénale distincte.
Le Code pénal contient l'énumération et la définition de tous les actes
reconnus nuisibles à la société et partant punissables ; que l'un de ces actes
ait été commis ou tenté par la voie de la presse, l'auteur doit être puni, à
raison du fait ou de la tentative, sans que la nature de l'instrument qu'il a
employé soit pour lui, ni contre lui, d'aucune considération. En d'autres
termes, il n'y a point de délits particuliers de la presse ; mais quiconque
fait usage de la presse est responsable, selon la loi commune, de tous les
actes auxquels elle peut s'appliquer... La presse rentre, comme tout autre
instrument d'action, dans le droit commun, et en y rentrant, elle n'obtient
aucune faveur qui lui soit propre, elle ne rencontre aucune hostilité qui
lui soit particulière. »
Lisbonne évoque ensuite les opinions contradictoires qui se sont exprimées dans le cadre de la commission de 1876 présidée par Albert Grévy,
et, tout d'abord la proposition initiale d'Alfred Naquet à la chambre,
demandant l'abrogation de toutes les lois et décrets qui restreignent et
réglementent la liberté de la presse : « Je croyais alors, et je crois encore,
qu'en fait de presse, comme en fait de liberté de réunion et d'association, la
meilleure des lois est l'absence de loi ». Puis, il rappelle celle du Président
Gambetta : « Les articles seront signés et l'article 1382 du Code civil sera
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