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CLAIRE SOURzAT
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manœuvre paraît désormais hasardeuse. D'ailleurs le juge civil ne dispose
d'aucun pouvoir de requalification. L'application du parallélisme est alors
grotesquement zélée le juge pénal quoique encore à ce jour tenu par la règle
de « l'intangibilité des qualifications »50, pouvant de son côté requalifier au
profit du droit commun51.
Finalement du point de vue de sa mise en œuvre la perte de justification
du parallélisme des formes n'est pas intrinsèque à la règle elle-même mais
tient certainement à la combinaison d'un double phénomène : incertitude
de son domaine, rigidité de sa transposition. Pour autant son abandon ne
serait-il pas extrêmement préjudiciable à la liberté d'opinion ?
II − LE NÉCESSAIRE MAINTIEN DU PARALLÉLISME ?
Dans son rapport la commission des lois sur la loi du 29 juillet 1881
à l'épreuve d'Internet se livrait à deux propositions selon nous difficilement conciliables entre elles. Premièrement, la proposition n° 2 visant à
supprimer le principe selon lequel le désistement du plaignant entraîne la fin
des poursuites, et deuxièmement, on l'a déjà évoqué, la proposition n° 17
renouant avec la possibilité de permettre une réparation des préjudices nés
des abus de la liberté d'expression sur le fondement de 1240 du Code civil.
Ces deux propositions ont été retenues par le Sénat : l'article 37 proposant
l'abroger l'article 49 de la loi sur la presse, l'article 46 se trouvant modifié et
consacrant on l'a dit la possibilité d'agir sur le fondement de l'article 1240
Code civil. Elles sont aujourd'hui supprimées par la commission spéciale...
Il faut dire que leur présence au sein d'un même texte paraît contradictoire. Alors que d'une part, permettre le maintien des poursuites en cas
de désistement semble témoigner d'une volonté de faire des atteintes à
l'honneur l'affaire de tous (A), la suppression du parallélisme devant les
juridictions civiles d'autre part reviendrait à opérer de fait une dépénalisation qui pourrait bien préjudicier à la liberté d'opinion (B).
A. Concilier dépénalisation et liberté d'opinion
Le contentieux des infractions de presse est très majoritairement
alimenté par les actions en diffamation et injure... Or ces dernières sont
en réparation ayant pour fondement une atteinte au respect de la vie privée (CA Dijon,
11 oct. 1989, Gaz. Pal. 1992, 1, somm. p. 224) ».
50. Lepage A, Note sous Cass. crim. 8 avril 2008, CCE 2008, p. 40.
51. V. en ce sens Dreyer E., « L'accès au juge civil » art. préc.
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