Grands Colloques - La réécriture de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 : une nécessité ? - 23

DIANE DE BELLESCIzE

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l'outrage au président de la République, il n'est pas moins nécessaire de
faire disparaître les délits d'opinion. Aussi, à contrecœur, prend-elle en
considération l'amendement Floquet exigeant la suppression de huit délits,
qui est renvoyé à la commission. Le vote sur le renvoi − 255 voix pour et
209 voix contre - prouve à quel point la question du mode d'exercice de
la liberté de la presse divisait presque également les députés, car c'est bien
de cela qu'il s'agissait : quel serait le meilleur choix pour assurer la liberté
en matière de presse ; telle était l'aspiration dominante. Bien que l'amendement soit repoussé, il aura néanmoins pour effet d'aplanir les dissensions.
La commission décide qu'en maintenant la philosophie générale de son
projet, à savoir le vote d'une loi pénale spéciale, elle pouvait en accentuer
davantage le caractère libéral ; aussi introduit-elle dans le chapitre IV des
modifications peu nombreuses, mais qui faisaient droit à des contestations
soulevées par Floquet, notamment en supprimant certains délits d'opinion
qu'il avait critiqués. La rédaction première du projet de loi prévoyait la
provocation même non suivie d'effet qui avait donné lieu à trois jours de
discussion ; l'article fut supprimé, et par la suite partiellement rétabli.
À partir de février 1881, les débats sur le choix de la législation à adopter
sont rares, même si les discussions article par article, qui peuvent indirectement ranimer cette question, suscitent quelques débats passionnés. Lors du
vote final de la Chambre sur l'ensemble de la loi, Floquet s'adressant à ses
collègues, explique pourquoi il a finalement décidé de voter le texte, avec un
certain nombre de ses amis, bien qu'il ait perdu la bataille du droit commun :
« Mes amis et moi, nous avons lutté d'abord pour tâcher d'obtenir que dans
cette loi sur la presse on ne soumit les écrivains qu'aux responsabilités de
droit commun et qu'on établît ainsi la liberté la plus complète. Nous avons
ensuite lutté pied à pied pour obtenir que les diverses incriminations que
nous voulions supprimer de la loi fussent retranchées par vous. Nous avons
subi plusieurs revers ; nous avons remporté quelques avantages ; nous arrivons maintenant au vote sur l'ensemble. Dans ces conditions, n'ayant pas
ménagé nos critiques je la voterai, messieurs, parce que le rejet laisserait la
presse sous le coup de l'ancienne législation, celle de 1819 et celle de 1852 ;
je le voterai, parce qu'il est incontestable que la nouvelle loi supprime, en
même temps que le cautionnement, toute une série d'articles qui constituaient des délits d'opinion, et qu'ainsi elle se rapproche du droit commun,
parce qu'elle supprime, par exemple, le délit de provocation non suivie
d'effet, parce qu'elle a supprimé une série d'incriminations et notamment
l'incrimination relative à la morale publique et religieuse, c'est-à-dire un
délit qui était nécessairement attentatoire à la liberté de conscience dans
un pays qui ne connaît ni religion ni philosophie d'État ».
In fine, lors de ces débats spécifiques sur le choix de la législation, les
arguments des uns et des autres longuement développés, avec parfois des
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