Grands Colloques - La réécriture de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 : une nécessité ? - 254

250 LA RÉÉCRITURE DE LA LOI SUR LA PRESSE DU 29 JUILLET 1881

est particulièrement émouvant parce qu'il fait partie de « l'école de Jacmel »
composée de trois doctorants d'origine haïtienne devenus docteurs à
Limoges puis Maîtres de conférences. Les deux autres sont Lyn François
dont vous avez appréciée hier la brillante communication et Romuald Pierre
qui est Maître de conférences à Saint-Étienne. J'avais rêvé les retrouver
tous les trois ici à Dijon. Malheureusement Romuald Pierre n'est pas venu
aujourd'hui car il vient d'être frappé par un terrible deuil : Walter lui dira
à quel point j'ai pensé à lui en préparant ces conclusions.
Quant au sujet lui-même, auquel il va bien falloir finir par arriver,
La réécriture de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 : une nécessité ?, les
organisateurs nous ont avoué qu'il avait été énoncé sous la forme d'une
question dont la réponse était déjà pratiquement donnée. Tout le monde
aura bien compris, en effet, que c'est seulement par souci d'entretenir un
semblant de suspense que le mot « nécessité » avait été affecté d'un point
d'interrogation alors qu'un point d'exclamation s'imposait d'évidence.
Puisque nous en sommes au rapport conclusif, il n'y a plus la moindre place
pour le suspense et il faut proclamer l'idée suivant laquelle la réécriture de
la loi de 1881 sur la liberté de la presse est bel et bien une nécessité. Il reste
seulement à savoir qui doit tenir le porte-plume et ce qu'il faut réécrire.
À la première question, on serait tenté de répondre que, puisqu'il s'agit
d'une loi, c'est au législateur qu'il revient d'en modifier le contenu. Cette
réponse est sûrement la meilleure mais elle est incomplète car d'autres que
le législateur ont vocation à contribuer au chantier de réécriture. Il s'agit
bien sûr du juge : juge judiciaire qui en la matière a rendu des arrêts aussi
essentiels que celui de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du
12 juillet 2000 dont nous reparlerons ; juge européen et plus particulièrement la Cour européenne des droits de l'homme qui, à en croire Fabien
Marchadier, apporte beaucoup d'encre sans tenir directement le porteplume mais en plaquant peut-être le canon du revolver sur la tempe du
législateur ou du juge national ; juge constitutionnel dont on a à peine dit
qu'il avait achevé le travail commencé par le célèbre arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Mamère c/ France du 7 novembre 2006, en
abrogeant par une décision QPC du 20 mai 2011 le 5e alinéa de l'article 35
de la loi de 1881 qui empêchait de prouver la vérité des faits diffamatoires
lorsque l'imputation se référait à des faits remontant à plus de dix années.
Il s'agit peut-être aussi du temps qui, le temps d'une communication de
vingt minutes, a trouvé son maître en la personne de Daniel Kuri qui a
magnifiquement soulevé l'hypothèse des délits de presse désuets.
La question du comment réécrire la loi du 29 juillet 1881 suppose la mise
en place d'un nouvel équilibre que Walter Jean-Baptiste m'a donné pour
mission de découvrir après avoir entendu tout le monde.
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