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RAPPORT CONCLUSIF

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À n'en pas douter, ce nouvel équilibre devra prendre en compte les
nouvelles technologies qui bouleversent les modalités d'expression des
idées et des opinions en les rendant accessibles en temps réel en tous les
points de l'univers. Jean Morange l'a fort judicieusement fait remarquer :
en 1881, la loi sur la liberté de la presse c'était la loi de la parole et de
l'écrit qui se propageaient par l'imprimerie et se recueillaient principalement dans les journaux et les librairies. Tout le monde sait encore ce que
c'est qu'une imprimerie, mais il est à parier que la liberté de la libraire que
proclame toujours l'article 1er de la loi de 1881 semblera de portée plus
folklorique que pratique au temps des e-mails, des tweets, des services de
short messages et des blogs.
Probablement ce nouvel équilibre de la loi de la presse devra-t-il appeler
un resserrement de ses dispositions autour des activités qui sont véritablement des activités de presse. On s'aperçoit, en effet, que, au fil du temps, elle
a été alourdie de règles qui ne visent pas exclusivement, peut-être même pas
principalement, la presse. Il est symptomatique, à cet égard, de relever que
le chapitre IV de la loi se rapporte aux « crimes et délits commis par la voie
de la presse ou par tout autre moyen de publication ». Qu'on le veuille ou
non, la loi sur la presse s'expose elle-même à de graves déséquilibres pour
le cas très probable où les crimes et délits d'apologie ou de provocation à
la haine sont commis par une voie autre que celle de la presse.
Peut-être aussi, le nouvel équilibre devra-t-il prendre en compte, mieux
ou autrement, les victimes de la liberté d'expression qui ne sont plus seulement des représentants de l'État qu'elle risque de déstabiliser mais aussi
de simples particuliers isolés qu'elle peut tuer aussi implacablement que
des balles ou les membres de communautés durement frappés par le destin
et la persécution dont elle nie la réalité des souffrances passées quand elle
n'en promet pas de nouvelles pour un proche avenir.
Pour parvenir à trouver ce nouvel équilibre, la réécriture pourrait s'appuyer sur l'idée suivant laquelle l'activité de la presse c'est essentiellement
de contribuer aux débats d'intérêt général et accidentellement de collaborer
à la réalisation d'atteintes aux valeurs fondamentales. On dissiperait alors
le paradoxe, les ambiguïtés, les incohérences et les incompréhensions liées
à la présence dans la loi sur la presse de dispositions visant à prévenir et
à réprimer des abus de la liberté d'expression qui ne sont justement pas
commis par des journalistes. En s'inspirant de l'éclairante et tonique contribution d'Emmanuel Dreyer, on pourrait donc considérer que la réécriture
de la loi du 29 juillet 1881 pourrait se faire par un double mouvement
complémentaire se traduisant par sa réduction à un noyau dur aimanté
par la contribution à un débat d'intérêt général (I) conduisant à traiter
ailleurs ou, en tout cas, à part et sans interférence, les atteintes aux valeurs
fondamentales (II).



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