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JEAN MORANGE
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plus de deux siècles. Elles sont relatives au choix du droit applicable et à
la place à faire au droit commun, d'une part (I), et à la sévérité du droit
applicable et à la nécessité de la loi pénale, d'autre part (II).
I − LE CHOIX DU DROIT APPLICABLE :
LA PLACE DU DROIT COMMUN
La loi du 29 juillet 1881 a eu pour ambition de déterminer, au-delà
des infractions de presse, un droit pénal stable, non circonstanciel, soit,
en quelque sorte, le droit commun de la liberté d'expression applicable à
tous. Cependant, au regard du droit pénal existant, la loi apparaît comme
une loi spécifique. Il reste à vérifier si elle est, également, une loi exclusive.
A. Une loi spécifique
L'idée de faire du droit pénal, applicable à la liberté de la presse mais
aussi, plus largement, à la liberté d'expression, un droit spécifique repose
sur une logique certaine. Dès lors que la liberté de communication est
considérée comme l'un des « droits les plus précieux de l'homme », elle peut
et doit bénéficier de dispositions particulièrement protectrices.
C'est ainsi que la loi de 1881 détermine des infractions spécifiques assorties de dispositions procédurales qui se veulent spécialement adaptées.
Elle se présente comme une loi pénale dont les particularités prouvent la
bienveillance du législateur pour la presse mais aussi pour tous ceux qui
s'expriment. C'est ce qui a fait de cette loi un mythe intouchable parce
qu'elle aurait réalisé le meilleur équilibre possible entre la liberté d'expression et la protection des personnes et des institutions.
On peut, toutefois, se demander si l'on n'a pas progressivement modifié
l'équilibre initial. Non seulement parce que les infractions prévues se sont
multipliées mais aussi parce que, récemment, la loi de 1881, conçue comme
une loi protectrice de la liberté d'expression dont celle de la presse, est
devenue une loi faisant une place privilégiée au journalisme et aux journalistes. Dans sa version consolidée au 19 octobre 2016, la loi du 29 juillet 1881
comprend cinq chapitres. Le premier est toujours intitulé : « De l'imprimerie
et de la librairie ». On y trouve le très bref article 1 comprenant une seule
phrase et un article 3 imposant la mention de l'imprimeur. Une partie de
l'article 3 ainsi que l'article 4 sont abrogés. Les dispositions les plus longues
se trouvent donc dans l'article 2, modifié par une loi de 2010, précisant
comment « le secret des sources journalistiques est protégé dans l'exercice de
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