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DANIEL KURI

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disparition de la ratio legis qui donne sa force au droit. Plus largement, et
comme on l'a souligné31, est posé ici le « problème du rapport du temps au
droit » et en définitive du rôle que pourrait avoir la désuétude dans notre
système juridique.
Il importe, en conséquence, de préciser cette fonction possible de la
désuétude à propos des délits de presse désuets.

B. L'éventuelle légitimité de la désuétude comme mode
d'abrogation de certains délits de presse désuets
La question très classique de la légitimité de la désuétude à pouvoir
abroger la loi a véritablement taraudé les juristes. Cette question étant
envisagée traditionnellement au travers de la place de la coutume dans
notre droit. Déjà le Chancelier d'Aguesseau, pouvait écrire : « Toutes les
lois sont sujettes à tomber en désuétude, et, il est bien certain que, quand
cela est arrivé, on ne peut plus tirer un moyen de cassation d'une loi qui a
été abrogée tacitement par un usage contraire [...] »32.
De même, Portalis, dans son Discours préliminaire, faisait clairement
allusion à la désuétude abrogatoire et en soulignait l'intérêt car elle permettait de corriger lentement et avec tranquillité les lois mauvaises33. Plus près
de nous, F. Gény pouvait constater « [...] qu'en définitive, la question
[de la force de la désuétude] n'a fait en France l'objet d'aucune disposition législative imposant une direction à l'interprète »34. Plus récemment,
J. Carbonnier35 ajoutait enfin que « l'opinion dominante n'admet pas qu'une
loi puisse être abrogée par désuétude [...] » ; ce qui pouvait bien évidemment, a contrario, signifier que certains auteurs approuvaient ce mode
d'abrogation. De façon plus affirmative, G. Cornu36 n'hésitait d'ailleurs
pas, à propos de « l'expiration de la loi », à considérer qu'à côté du « mode
normal » d'expiration, l'abrogation, il existait « des modes exceptionnels »
pouvant mettre fin à la loi, notamment la désuétude.
En définitive, plusieurs principes ou méthodes ont été proposés en
doctrine pour admettre la désuétude. À la suite de leur présentation (1),
nous envisagerons leur application à propos des délits de presse désuets (2).
31. Guéraud L., « La désuétude, mort naturelle du droit ? », communication à la Journée
d'étude : La désuétude. Entre oubli et mort du droit ? XXXII Journée d'Histoire du Droit
(Limoges, 4 octobre 2012), La désuétude, entre oubli et mort du droit, PULIM, 2013, p. 11.
32. Cité par Gény F., op. cit., p. 397 note n° 7.
33. Gény F., op. cit., p. 405, évoque ce « passage décisif » du Discours préliminaire.
34. Gény F., op. cit., p. 406.
35. Carbonnier J., op. cit., n° 127.
36. Cornu G., op. cit., n° 364.



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