Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Brésil - 18
Droit du Brésil
Ce livre met en évidence le respect de l'État de droit par le
législateur brésilien, la jurisprudence et la doctrine et la préoccupation de garantir la sécurité juridique des citoyens ; cette garantie est d'ailleurs considérée par la Cour suprême comme un
principe constitutionnel qui s'inspire de la Déclaration internationale des droits de l'homme. Après des années de dictature et de
régime militaire, le Brésil assure le bon fonctionnement de ses
institutions démocratiques, par le pouvoir judiciaire. Ce dernier
est très actif et doit se confronter à une véritable avalanche de
presque 100 millions de procédures judiciaires en cours. Entre
les pays en développement et en particulier les BRICS (Brésil,
Russie, Indes, Chine et Afrique du Sud), il est certain que le Brésil
occupe une place privilégiée en ce qui concerne les droits individuels et l'utilisation d'instruments efficaces pour leur protection,
comme une forme d'injonction contre les autorités publiques,
telle que le « mandado de segurança » et « l'habeas corpus ».
L'application du droit brésilien se fait également en éthique et
efficacité, au regard de considérations sociales.
C'est une législation moderne et qui a été considérée par la
doctrine française comme étant d'excellente qualité (FROMONT,
2009). L'un de ses concepts de base est la bonne foi. Pour le professeur Gilmar Mendes, également juge (« ministro ») de la Cour
suprême, le droit brésilien adopte les principes du respect de l'autonomie de la volonté et de la responsabilité personnelle, conséquences des valeurs essentielles de notre droit, comme le sont la
dignité humaine, le due process of law et l'égalité juridique et
factuelle des parties. La liberté contractuelle trouvant ses fondements et ses limites dans les droits de la personnalité, le législateur et le juge doivent alors établir la pondération nécessaire
entre les divers principes juridiques applicables dans chaque cas
(MENDES, 2009). Comme l'observe, de son côté, le conseiller Guy
Canivet, ancien premier président de la Cour de cassation, il y a
donc « des leçons qui doivent être tirées de l'expérience juridique
brésilienne, soit dans certains détails de sa législation, soit - et
c'est sans doute le plus important - dans l'attitude d'héritière
inventive qui caractérise son évolution, et que l'on gagnerait à
répandre en France » (WALD ; JAUFFRET-SPINOSI, 2005).
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Table des matières de la publication Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Brésil
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