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Histoire du droit
(união estável, contrat de cohabitation entre deux personnes
dressé par-devant notaire), et le mariage était la seule forme de
famille légitime. Le principe de l'indissolubilité du mariage est
resté en vigueur jusqu'à la publication de l'Amendement constitutionnel nº 9, du 28 juin 1977, qui a donné une nouvelle rédaction
au paragraphe 1er de l'article 175 de la Constitution de 1969, en
prévoyant la possibilité de dissolution du mariage, plus tard réglementée par la loi nº 6.515 de 1977. Deux modalités de base de
divorce ont été réglementées : le divorce-conversion - imposant
la séparation judiciaire du couple pendant trois ans avant de pouvoir convertir la séparation en divorce -, et le « divorce direct » -
le couple devant être séparé de fait depuis au moins deux ans
avant de pouvoir demander le divorce.
Ce code civil de 1916 est resté en vigueur malgré toutes les transformations politiques par lesquelles est passé le Brésil pendant le
e
XX siècle, mais des changements importants sont intervenus
concernant son interprétation, et plusieurs secteurs des relations
sociales ont été règlementés par des lois diverses et des statuts,
reflétant une plus grande intervention de l'État dans les relations
privées, tels que notamment le statut de la terre (L. nº 4.504 de
1964), la loi relative à la location (L. nº 8.245 de 1991), le statut
des enfants et des adolescents (L. nº 8.069 de 1990), le Code de
protection des consommateurs (L. nº 8.078 de 1990) et le statut
des personnes âgées (L. nº 10.741 de 2003), ou encore la loi réglementant l'union stable.
La Vieille République s'est achevée avec la Révolution de 1930,
qui a instauré un gouvernement provisoire jusqu'à l'élaboration
d'une nouvelle Constitution. Suite à la révolution de 1930, la
Constitution de 1934 a été promulguée. Elle a constitué une avancée très importante dans l'instauration des droits du travail, avec
un salaire égal pour un travail égal, un salaire minimum, une
journée limitée à huit heures de travail, l'interdiction du travail
pour les mineurs de moins de quatorze ans, l'interdiction du
travail nocturne pour les mineurs de moins de seize ans et l'interdiction du travail insalubre pour les mineurs de moins de dix-huit
ans. Elle a institué le repos hebdomadaire, les vacances annuelles,
une indemnité pour le licenciement sans juste motif, l'assistance
médicale et sanitaire, une un congé maternité et la prévision de

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Table des matières de la publication Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Brésil

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