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Histoire du droit
de la Constitution de 1988. Appelée la « Constitution citoyenne »,
la nouvelle Charte cherchait à changer les relations économiques,
politiques et sociales, instaurant une longue liste de droits fondamentaux, considérée comme un exemple, n'excluant pas d'autres
droits découlant du régime et des principes adoptés, ou des traités internationaux desquels la République Fédérative du Brésil
fait partie.
Comme cela a déjà été dit, le constituant a créé toute une série
de droits fondamentaux, mais il n'a pas oublié d'insérer ce que
l'on appelle des « remèdes constitutionnels », à savoir des actions
ou des instruments dont les citoyens peuvent se servir en cas de
menace de violation ou de violation proprement dite des droits
fondamentaux. Nous pouvons citer comme exemple l'Habeas
Corpus et le recours pour excès de pouvoir (Mandado de Segurança). Il faut mentionner un important remède élaboré dans
un contexte de post-dictature : l'Habeas Data, un instrument
par lequel est assuré l'accès aux informations et aux données figurant dans les registres ou les bases de données d'organismes gouvernementaux ou de caractère public.
La Constitution de la République fédérative de 1988 a déterminé la protection des groupes vulnérables, comme les enfants,
les adolescents et les personnes âgées ; elle a garanti la pluralité
des entités familiales et instauré la dignité de la personne
humaine, la souveraineté, la citoyenneté, les valeurs sociales du
travail et de la libre initiative et le pluralisme politique comme
fondements de la République.
Dans ce contexte, la promulgation d'un nouveau Code civil en
2002 a fait l'objet de critiques, car il s'est fondé sur un projet de
Miguel Reale datant de 1975, maintenu sous l'analyse du Congrès
national en attente de promulgation pendant environ trente ans : il
avait donc été élaboré avant la re-démocratisation et ne consolidait
pas toutes les conquêtes déjà obtenues par la jurisprudence à partir de l'application directe des nouveaux principes constitutionnels.
Le Code civil de 2002 était déjà très obsolète lorsqu'il est entré en
vigueur. D'un autre côté, il a été salué pour l'introduction de diverses clauses générales, comme l'abus de droit, la bonne foi objective,
la fonction sociale du contrat et de la propriété, outre un chapitre
spécifique pour les droits de la personnalité.

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