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Sources du droit

L'ordre juridique brésilien, comme les autres ordres de la
famille romano-germanique (civil law), a la loi comme source
principale. La compétence pour légiférer, au Brésil, est attribuée
par la Constitution entre la Fédération, les États et les communes. Ainsi, la loi qui oriente et lie tout le pays émane du Congrès
national ; cependant, les Assemblées étatiques et du District fédéral, ainsi que les Chambres municipales peuvent aussi édicter des
lois relatives à leurs compétences.
Le processus législatif brésilien commence, à quelques exceptions près, par une phase d'initiative, dans laquelle ceux qui ont
la compétence déclenchent le processus législatif, par la présentation de projets de loi. Ensuite, on passe à la phase de discussions
menées par la Commission « Constitution et Justice », afin de vérifier la constitutionnalité du projet, ce qui constitue une véritable
méthode de contrôle préventif de constitutionnalité ; de même,
des commissions thématiques et des discussions ont lieu en
assemblée plénière. Le système législatif brésilien est bicaméral.
Ainsi, les projets de loi sont discutés et votés par la Chambre des
députés et par le Sénat fédéral. Une fois que les deux Chambres
législatives l'ont approuvé, le projet devra être apprécié par le
Président de la République. La sanction peut être explicite ou
tacite. Elle sera tacite si le Chef du pouvoir exécutif fédéral ne se
prononce pas sur le sujet dans un délai de quinze jours après
l'avoir reçu. Si le véto n'est pas exprimé et justifié, le Congrès
national, réuni en session conjointe, pourra le renverser par le
vote de la majorité absolue des députés et des sénateurs. Si le projet de loi reçoit un véto et qu'il n'est pas renversé, ou si éventuellement le projet n'a tout simplement pas été approuvé, alors la
matière figurant dans le projet de loi rejeté ne pourra faire l'objet
d'un nouveau projet, au cours de la même session législative, que
sur proposition de la majorité absolue des membres de n'importe
laquelle des Chambres du Congrès national. Dans le cas contraire,
il devra être proposé au cours d'une nouvelle session législative.
Une fois que celui-ci est approuvé et sanctionné, il est promulgué,

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