Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Brésil - 33

Cadre constitutionnel

1. Constitution
1.1. Caractéristiques principales de la Constitution
La Constitution du 5 octobre 1988 est le septième texte constitutionnel brésilien. À la fin d'une période de transition du régime
autoritaire vers la démocratie, les attentes majoritaires concernaient notamment des élections présidentielles libres et directes
et la convocation d'une Assemblée constituante. Ces attentes se
sont reflétées dans la procédure de l'élaboration de ce texte, dans
son contenu et dans sa mise en œuvre. Nonobstant des frustrations dues à des attentes politiques majeures, à des échecs dans
les tentatives d'établissement des pactes sociaux et économiques
et à l'éloignement politique des nouveaux partis à l´égard des
revendications sociales les plus urgentes, la nouvelle Constitution
résulte d´un haut degré de participation sociale. De nombreux
projets, individuels et collectifs ont été diffusés à partir de 1981.
En 1985, le gouvernement a créé la Commission provisoire d'études constitutionnelles, sous la présidence du constitutionnaliste
Afonso Arinos de Melo Franco. Cette Commission a remis, en
1986, un avant-projet de Constitution, lequel, toutefois, pour des
raisons politiques, n'a pas été soumis par le gouvernement au
Congrès constituant (et non pas une Assemblée constituante) qui
a été installée en 1986. Sans disposer officiellement d´un document de base, les 559 constituants se sont repartis dans 24 souscommissions établies selon des thèmes, elles-mêmes à leur tour
rassemblées dans huit commissions, pour acheminer enfin les différents textes vers une commission de systématisation. Cette dernière commission a établi un projet de texte, en tenant compte des
divers amendements, y compris des amendements présentés par
la population. Il faut souligner le rôle efficace joué par de nombreux groupes professionnels, culturels, ethniques, économiques,
religieux, syndicaux, ainsi que la diffusion large et constante par la
presse des travaux constituants, ce qui a permis à cette procédure

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Table des matières de la publication Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Brésil

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