Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Brésil - 34
Droit du Brésil
d'atteindre une participation populaire très élevée. Cette procédure d´élaboration a entraîné deux sortes d'effets sur le texte,
d'une part sur le contenu, d'autre part sur sa mise en œuvre. Le
contenu a été visiblement alourdi : trois cent quinze articles, y
compris ceux de l'Acte des dispositions constitutionnelles transitoires. L'inclusion de dispositions conjoncturelles, corporatistes et
le renvoi fréquent, aux lois infraconstitutionnelles, des questions
difficiles à trancher, se sont reflétées dans sa mise en œuvre : le
nombre d´amendements au texte constitutionnel s´élevait, en
décembre 2014, à 84, sans compter les cinq amendements constitutionnels de révision de 1994. Toutefois, ces effets sont mineurs
si l'on considère que ce procès de rédaction a imprimé au texte un
très haut niveau d'authenticité, de légitimité. En outre, cela a
abouti à l'élaboration d'une Constitution de son temps, à jour des
plus récentes formules de reconnaissance des droits fondamentaux, en prévoyant des mécanismes sensés d'associer, de manière
plus efficace, le citoyen à la gestion de la res publica.
La Constitution est analytique et rigide. Le Tribunal fédéral
suprême donne le dernier mot sur le contrôle de constitutionnalité qui s´établit a posteriori, soit par voie d´action directe, de
façon abstraite, déclenchée par certaines personnes de droit
public et de droit privé, soit au sein d'un litige, par exception.
L'inclusion des droits fondamentaux dans le bloc de constitutionnalité traduit l´importance qui leur a été accordée par le
législateur constituant. Ainsi, il est prescrit que ne peut pas faire
l'objet de délibération une proposition d'amendement pour abolir
la forme fédérative de l'État; le suffrage direct, secret, universel et
périodique, la séparation des pouvoirs et les droits et les garanties individuels.
Parmi les principes fondamentaux de l'État démocratique de
droit, figurent la souveraineté, la citoyenneté, la dignité de la personne humaine, les valeurs sociales du travail et de la libre entreprise ainsi que le pluralisme politique. L'objectif de mise en
œuvre de la citoyenneté a conduit à prévoir de nombreux instruments de participation populaire : le referendum, le plébiscite,
l'initiative législative populaire, le mandat de sauvegarde collectif
(les entités politiques, professionnelles, de classe et d'intérêts
communs étant légitimés à solliciter un mandat de sauvegarde,
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Table des matières de la publication Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Brésil
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