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Droit du Brésil

1.2. Structure de l'État
L'organisation politico-administrative de la République fédérative du Brésil comprend l'Union, les États, le District fédéral et
les communes, tous autonomes. Brasília est la capitale fédérale.
Les territoires constituent une catégorie à part. Ils font partie de
l'Union. Leur création, transformation en États ou réintégration à
l'État d'origine sont régies par des lois complémentaires. Un système complexe de partage de compétences (exclusives, concurrentes, privatives et supplémentaires) a été prévu, en vue d'établir
un équilibre fédératif.

2. Pouvoirs constitués
Il s'agit du pouvoir législatif, du pouvoir exécutif et du pouvoir
judiciaire, indépendants et en harmonie, dotés de mécanismes de
freins et de contrepoids, dans le cadre d'un gouvernement à
régime présidentiel. Toutefois, les pouvoirs du législatif ont été
renforcés, entraînant l'affaiblissement de ceux de l'exécutif, ce
qui l'a amené à édicter de nombreuses mesures provisoires
ayant force de loi.

2.1. Pouvoir législatif
Le pouvoir législatif est exercé par le Congrès national, qui se
compose de la Chambre des députés et du Sénat fédéral, élus au
suffrage universel direct. Dans la Chambre des députés siègent
les représentants du peuple élus au scrutin proportionnel dans
chaque État, chaque territoire et dans le District fédéral pour un
mandat de quatre ans. Le nombre total de députés ainsi que la
représentation des États et du District fédéral sont déterminés
par une loi complémentaire, proportionnellement à la population.
Au Sénat fédéral siègent des représentants des États et du District
fédéral, élus selon le principe majoritaire pour un mandat de huit
ans. Au législatif reviennent, entre autres, les fonctions de disposer définitivement sur les traités, accords ou actes internationaux
qui entraînent des charges ou des engagements grevant le patrimoine national ; de juger les comptes du Président de la

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