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Droit du Brésil
certain nombre de principes de procédure pénale, comme la
présomption d'innocence, le principe du contradictoire, le libre
exercice de la défense, l'impossibilité de créer des tribunaux d'exception, le principe du juge naturel, entre autres, consacrant ainsi
une nouvelle réalité dans la procédure pénale brésilienne.
Le Code de procédure pénale brésilien date de 1941, une
période où le pays était sous gouvernement non démocratique,
avec un Parlement fermé. La procédure pénale était ainsi fortement inquisitoire, marquée par une assez grande concentration
des pouvoirs entre les mains des magistrats.
La Constitution de 1988 a inséré dans le système juridique un
modèle accusatoire, plus ouvert aux garanties procédurales, sans
toutefois révoquer expressément les dispositions légales du Code
de procédure pénale, ce qui amène à une situation inhabituelle :
le Brésil a un Code inquisitoire au sein d'un système accusatoire.
La solution trouvée par la doctrine et la jurisprudence est l'interprétation du Code de procédure pénale selon la Constitution, ce
qui conduit à l'abrogation implicite d'un certain nombre de dispositifs du premier.
L'accusation au Brésil est habituellement faite par le ministère
public, qui est le titulaire du droit de poursuite. Dans la plupart
des cas, la poursuite est publique et n'est soumise à aucune autre
condition. Dans certaines hypothèses, expressément mentionnées
par le Code pénal, l'action du ministère public dépend d'une autorisation de la victime ou de sa famille, que l'on appelle « représentation ». Par ailleurs, dans d'autres cas, il est possible que la
victime elle-même, à travers son avocat, porte plainte directement contre l'auteur du crime. Ces hypothèses sont appelées
poursuites privées et sont prévues par le Code. Les cas les plus
communs concernent des crimes contre l'honneur.
Récemment, le procès pénal brésilien a fait l'objet d'une profonde réforme concernant les peines de prisons provisoires, avec
la loi nº 12.403 de 2011. Jusque-là, le juge pouvait seulement utiliser l'arrestation en tant que mesure de précaution applicable.
Depuis la promulgation de la loi, dix nouvelles possibilités ont
été ajoutées, parmi lesquelles la comparution périodique à la
cour, l'interdiction de fréquenter certains endroits, l'interdiction
de contacter la personne liée au crime, l'interdiction de quitter sa

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