Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Brésil - 53

Les personnes

1. Distinction des personnes physiques et morales
En droit brésilien, le concept de personnalité peut se définir
selon deux sens : le premier, attaché exclusivement à toute personne physique, recouvre l'ensemble des caractéristiques et des
attributs inhérents à la personne humaine, qui demeure un objet
de protection privilégiée par l'ordre juridique comme le montre le
principe de la dignité de la personne humaine érigé en fondement
de la République fédérale du Brésil (Constitution de la République,
art. 1er, III). Le second, plus subjectif, s'applique aussi bien aux personnes physiques qu'aux personnes morales et désigne l'aptitude à
acquérir des droits et contracter des obligations.
Toutes les personnes physiques sont dotées de la personnalité,
entendue selon le deuxième sens signalé ci-dessus. Conformément à l'article 1er du Code civil, la personnalité civile commence
avec la naissance viable ; cependant, les droits de l'enfant à naître
sont protégés par l'article 2 de ce même code dès la conception.
En dépit des diverses théories qui cherchent à quel moment
précis de l'évolution intra-utérin commence la personnalité, la
théorie nataliste, suivant laquelle la personnalité débute avec le
premier échange oxycarbonique du nouveau-né avec le milieu
ambiant, prédomine en droit brésilien.
L'existence de la personne physique prend fin avec sa mort
(C. civ., art. 6) encéphalique (L. nº 9.434 de 1997, art. 3), dont la
preuve se fait, généralement, sur présentation d'un extrait de
l'acte de décès. Dans les cas où il n'existe pas un tel certificat,
faute d'un acte correspondant, la mort peut être prouvée par sentence déclaratoire de décès. Cependant, on admet, dans des situations exceptionnelles, la présomption d'absence (C. civ., art. 6, in
fine, 7, 37 et 38).
Les personnes morales de droit privé, pour leur part, acquièrent
une existence légale seulement avec l'inscription de l'acte constitutif au registre consacré, précédé, si nécessaire, de l'autorisation ou

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