Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Brésil - 55

Les personnes
Bien que la minorité cesse à 18 ans révolus, le paragraphe
unique de l'article 5 du Code civil admet l'émancipation du
mineur, qui lui confère la capacité de plein fait avant l'âge légal.
En tout état de cause, l'émancipation est irrévocable.
Enfin, une capacité de droit juridique limitée à la sphère de
son activité propre est attribuée à la personne morale. Il lui est
interdit d'agir hors de ses champs spécifiques, ce qui signifie
donc que la personne morale possède la jouissance des droits
civils qui sont nécessaires à la réalisation de ses objectifs sociaux
spécifiés dans l'acte constitutif. Quant à la capacité de fait, la présence des organes qui représentent la personne morale, activement et passivement, est requise (C. civ., art. 46, III et 47).

2. Droits de la personnalité
La Constitution brésilienne de 1988 a consacré la protection de
la personnalité comme la plus grande valeur de la loi. Dans le
texte constitutionnel, la priorité accordée à la citoyenneté et à la
dignité de la personne humaine (Const., art. 1er, I et III), fondements de la République, et l'adoption du principe de l'égalité
substantielle (Const., art. 3, III), à côté de l'égalité formelle
(Const., art. 5, caput) et de la garantie d'incorporation aux garanties individuelles d'autres droits fondamentaux assurés par des
traités internationaux ratifiés par le Brésil (Const., art. 5, § 2),
conditionnent l'interprète et le législateur ordinaire, en modelant
tout le tissus normatif infraconstitutionnel. Sous ce prisme, on
peut affirmer que ces dispositions confèrent une réelle clause
générale de protection et promotion de la personne humaine.
Cela permet ainsi de contrer les différentes théories fondées sur
les droits de la personnalité qui, dans la droite ligne des droits subjectifs patrimoniaux, cherchent à définir, au moyen de techniques
réglementaires, les pouvoirs d'actions de leurs titulaires. On peut
signaler, sous cette perspective, les courants doctrinaux qui tentent d'établir une taxinomie rigide des droits de la personnalité.
La Constitution brésilienne, pourtant, a consacré de la manière
la plus large possible une clause générale de protection de la personne humaine, de sorte que tout effort de dresser une liste des

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