Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Brésil - 61

La famille

1. Unions
Alors que le droit brésilien ne reconnaissait initialement que le
mariage comme seule forme légitime de reconnaissance de la
famille, il permet aujourd'hui légalement plusieurs formes d'union.
À partir de la Constitution de 1988, la notion de mariage a été
dissociée de la notion exclusive de famille, et l'union libre a
obtenu le status d'union stable, avec la tutelle constitutionnelle.
Sont donc possibles le mariage, institué et prévu par la loi, et
l'union stable, fait social important et donc prévu par l'ordre juridique comme une autre forme légitime de constitution de la
famille. Le concubinage n'est reconnu par le système juridique
que pour définir les unions clandestines et parallèles et par
conséquent interdites par la loi.
Le mariage est resté inchangé jusqu'à la promulgation du Code
civil actuel qui a établi l'égalité totale entre les conjoints et a
décrété comme devoirs réciproques la fidélité, la vie en commun
dans le domicile conjugal, l'assistance mutuelle, le soutien, la
garde et l'éducation des enfants, ajoutant le devoir de respect et
de considération mutuels. S'agissant des effets patrimoniaux, le
droit brésilien a maintenu les régimes antérieurs de la communauté universelle de biens, de la communauté partielle de biens
et de la séparation totale, légale ou conventionnelle, excluant le
régime dotal, mais introduisant le nouveau régime de la participation finale aux acquêts. Un autre changement important quant
aux effets patrimoniaux a été la possibilité de changement du
régime de biens, après le mariage, au moyen d'une procédure
judiciaire consensuelle et dûment justifiée. Le Code civil permet
à présent aux conjoints d'adopter le nom de famille qu'ils veulent,
celui du mari n'étant pas imposé.
En ce qui concerne l'union stable, après la Constitution de
1988, deux lois importantes ont été promulguées : la loi nº 8.971
de 1994, puis la loi nº 9.278 de 1996, qui ont réglementé la

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