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Droit du Brésil
sans biens privés est écarté de la concurrence avec les descendants. Une fois que la concurrence du conjoint avec les descendants est établie, le premier se voit garantir un quart de l'héritage
lorsqu'il est ascendant de tous les héritiers avec lesquels il entre
en concurrence. Outre sa participation dans l'héritage, le conjoint
survivant se voit garantir le droit d'habitation portant sur l'immeuble qui servait de logement pour le couple.
Malgré le fait que la Constitution reconnaît explicitement
comme entité familiale l'union publique de personnes sans lien
matrimonial, la succession héréditaire des personnes qui vivent
en union stable n'est pas réglementée dans l'article 1.829 du
Code civil mais dans l'article 1.790 du même code. Les compagnons ne reçoivent en succession que les biens acquis de façon
non gratuite au cours de l'union stable. Ce dispositif établit une
concurrence du compagnon survivant avec les descendants et les
ascendants du de cujus, ainsi que les collatéraux de la personne
décédée, ce qui le différentie de la réglementation de la succession héréditaire du conjoint. En conséquence, la matière est très
débattue en doctrine et en jurisprudence, avec, d'un côté, ceux
qui défendent l'inconstitutionnalité de cet article 1.790 du Code
civil, et de l'autre ceux qui prônent la protection constitutionnelle
des familles.
En relation avec la liberté de testament au Brésil, le testateur
ne peut disposer par testament que de la moitié de ses biens ;
l'autre moitié de l'héritage étant réservée à des parents proches
du de cujus. Sont appelés « héritiers nécessaires » ceux auxquels
la loi garantit la moitié de l'héritage. Suivant l'article 1.845 du
Code civil, les héritiers nécessaires sont les descendants, les
ascendants et le conjoint, et il y a beaucoup de controverses sur
la réserve héréditaire du compagnon.
Aussi bien les successeurs légaux que les successeurs testamentaires peuvent être exclus de la succession s'ils pratiquent
des actes attentatoires à la vie, à l'honneur et à la liberté de faire
un testament du de cujus, étant ainsi considérés comme indignes
à la succession. Dans ces cas, les successeurs étant les héritiers
nécessaires, ils peuvent aussi être déshérités par le testateur, à
partir d'une clause explicite dans le testament.
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