Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Brésil - 69

La famille
Le testament peut être fait par les personnes de plus de 16 ans
et celles qui ont le discernement nécessaire. De plus, il doit répondre à des exigences formelles. Le testament présente une efficacité
multiple, pouvant servir à plusieurs finalités du testateur, patrimoniales ou non. Il est certain que, dans tous les cas où une clause
testamentaire est passible d'interprétations différentes, celle qui
assure le mieux la volonté du testateur prévaudra.
En droit brésilien, on admet que le testateur puisse enregistrer
l'héritage laissé avec les clauses d'inaliénabilité, d'insaisissabilité
et de non communicabilité (intransmissible pour le conjoint),
sous condition d'un juste motif pour que ces clauses figurent sur
la part des héritiers nécessaires. Le droit brésilien admet encore
le fidéicommis, permettant au testateur d'instituer des successeurs, en établissant que, à son décès, l'héritage ou le legs se
transmet au fiduciaire, en résolvant le droit de celui-ci, par son
décès, à un certain moment ou sous une certaine condition, en
faveur du fidéicommissaire, qui ne peut être qu'une personne
non encore conçue au moment de l'ouverture de la succession.
Pour la liquidation de l'héritage, des règles de procédure doivent être respectées quant à l'inventaire et au partage des biens ;
l'inventaire extrajudiciaire pouvant être admis lorsque le de cujus
n'a pas laissé de testament ni de successeurs mineurs et qu'il y a
un consensus.

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