Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Brésil - 72

Droit du Brésil
La LPI établit les règles concernant les inventions, les modèles
d'utilité, les dessins industriels et les marques. En matière de
droits d'auteur, la LDA protège « les créations de l'esprit exprimées par n'importe quel moyen ou fixées sur n'importe quel
support, tangible ou intangible», tels que « les textes d'œuvres
littéraires, artistiques ou scientifiques (...), les compositions musicales (...) les œuvres audio-visuelles », entre autres (LDA, art. 7).

2. Pouvoirs sur les biens
En droit brésilien, la catégorie des droits réels est expressément
reconnue par le législateur. Le Code civil, en vigueur depuis 2003,
lui consacre intégralement le deuxième titre du troisième Livre sur
le droit des choses. Toutefois, le Code ne fournit pas de définition,
optant pour l'énumération des types admis. D'après l'article 1225,
sont réels les droits suivants : la propriété, la superficie, les servitudes, l'usufruit, le droit d'usage, le droit d'habitation, le droit de
l'acquéreur issu du compromis de vente immobilier, le gage,
l'hypothèque, l'antichrèse, le droit d'usage spécial aux fins d'habitation et le droit de concession.
Le Code civil n'établit pas de régime général applicable aux
droits réels, privilégiant la réglementation spécifique des différents droits, spécialement de la propriété, qui reçoit un traitement
minutieux et prétendument complet, traduisant l'importance de
ce droit pour l'organisation des rapports sociaux.
La loi ne définissant pas le droit réel, la doctrine s'en est
chargé. Ainsi, comme dans d'autres pays, cela a entraîné un
grand débat, dans lequel on identifie trois positions principales.
D'une part, les théories réalistes, appelées aussi théories classiques, selon lesquelles le droit réel est une espèce de droit subjectif
qui attribue au titulaire un pouvoir immédiat sur la chose. Alors
que dans le droit personnel la relation juridique s'instaurerait
entre les sujets, dans le réel, le lien unirait le sujet à la chose.
Selon les théories dites personnalistes, d'autre part, l'attribut
essentiel au droit réel est son opposabilité erga omnes. Alors
que dans les rapports personnels le droit s'oppose au devoir
imposé à certains sujets, dans les rapports réels le devoir

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