Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Brésil - 75

Les biens
La possession est notamment mise en valeur en tant qu'instrument consacré à la régularisation foncière. En ce sens, la Constitution
de la République (art. 183 et 185) a pris le soin d'établir différentes
modalités d'usucapion abrégées (cinq ans) en faveur des travailleurs
ruraux et des populations moins favorisées habitant dans les zones
urbaines.
Par ailleurs, en ce qui concerne les peuples autochtones, la
Constitution dispose que « les terres traditionnellement occupées
par les Indiens sont destinées à être en leur possession permanente ; l'usufruit exclusif des richesses du sol, des cours d'eau et
lacs qui s'y trouvent leur appartient ». La notion de propriété privée individuelle échappe aux indigènes, et par conséquent, du
moins dans la norme constitutionnelle mentionnée ci-dessus, la
possession ne traduit pas l'extériorisation de la propriété. Au
contraire, elle s'affiche comme un droit réel autonome, protégé
dans l'intérêt de la préservation des modes de vie des peuples
autochtones.
En dépit du caractère fort progressif de la Constitution, le Code
civil promulgué en 2002 a été, à l'égard de la possession, trop
timide, demeurant fortement imprégné par la doctrine d'Ihering,
introduite en droit brésilien avec le premier Code civil de 1916.
En ce sens, le Code civil conçoit toujours la possession comme
l'extériorisation des pouvoirs inhérents à la propriété. Ainsi,
d'après l'article 1196, « est possesseur celui qui exerce en fait,
entièrement ou non, certains pouvoirs inhérents à la propriété ».
De la sorte, le Code civil se révèle anachronique, car il se limite à
reproduire l'idée de la possession comme une simple manifestation extérieure des pouvoirs inhérents à la propriété, sans au
moins apprécier ou renforcer le rôle essentiel que la possession
remplit dans la concrétisation des droits fondamentaux.
Nonobstant, il faut signaler que le Code civil a créé de nouvelles modalités d'usucapion tout en réduisant les délais des modalités traditionnelles (normale et abrégée en raison de la bonne foi
et du juste titre détenu par le possesseur). Tout cela s'est fait de
manière à faciliter la régularisation foncière en faveur de ceux qui
utilisent les immeubles à des fins sociales considérées prioritaires
(logement et réalisation d'investissements).

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