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Droit du Brésil
Spécifiquement par rapport à l'aliénation fiduciaire en garantie, la propriété temporaire du bien (meuble ou immeuble) est
transmise au créancier jusqu'à ce que son crédit soit payé. Une
fois l'obligation acquittée, la propriété est automatiquement
transmise au débiteur ou au tiers constituant de la sûreté. Par
ailleurs, dans l'hypothèse d'un défaut de paiement, le créancier
peut vendre le bien pour s'approprier du prix obtenu, en restituant au débiteur (ou au tiers) l'éventuel excédent. Étant donné
que le bien objet de la sûreté intègre le patrimoine du créancier,
celui-ci ne s'expose pas aux effets de l'éventuelle faillite ou insolvabilité du débiteur ou du tiers garant.

4. Disposition des biens
Dans la tradition du droit romain, les articles 1226 et 1227 du
Code civil disposent que la conclusion de l'acte juridique (un
contrat, par exemple) ne suffit pas à la constitution ou à la transmission d'un droit réel par acte entre vifs, la réalisation d'une formalité prescrite par la loi étant également nécessaire.
S'il s'agit d'un bien immeuble, cette formalité consiste à
inscrire l'acte dans le livre foncier. De cette façon, en ce qui
concerne la transmission de la propriété, tant que l'inscription
au registre de l'acte d'acquisition n'a pas été accomplie, le tradens
continue à être considéré le propriétaire de l'immeuble (C. civ.,
art. 1245, § 1). Cette inscription peut toutefois faire l'objet d'une
annulation en justice, si l'acte d'acquisition s'avère invalide ou
dépourvu d'effets juridiques (en cas de vente a non domino
notamment).
S'il s'agit d'un bien meuble, la tradition est exigée, c'est-à-dire
la remise de la chose du tradens à l'accipiens dans l'objectif d'effectuer la constitution ou la transmission du droit réel promise
par l'acte juridique. Il faut souligner, toutefois, que le Code
admet la tradition dite « fictive » au moyen de laquelle a lieu l'acquisition du droit réel indépendamment de la remise de la chose à
l'accipiens (C. civ., art. 1267, § unique). Les modalités de tradition
fictive sont au nombre de trois : (i) la stipulation dans l'acte d'acquisition du constituto possessório, par l'intermédiaire duquel le

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