Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Brésil - 81

Le contrat

1. Contrat de droit privé
1.1. Formation
En droit brésilien, les contrats, traditionnellement compris
comme un accord de volontés destiné à produire des effets juridiques, passent par de profondes transformations ces dernières
décennies. Tout d'abord, la production d'effets juridiques valables
dépendait de la simple obéissance aux exigences formelles,
l'interprète se limitant à l'examen de la structure. Dans l'ordre
actuel de valeurs, où les catégories traditionnelles du droit privé
- en incluant le contrat, par excellence - sont revisitées et remodelées par les valeurs constitutionnelles, l'examen de fond de la
tutelle du contrat dépend de son évaluation fonctionnelle, à
savoir de l'accomplissement de finalités légitimes, en vertu
desquelles les nouveaux principes contractuels jouent un rôle
important. Par conséquent, les relations juridiques contractuelles
doivent répondre, dans leur exécution, non seulement aux intérêts des parties contractantes, mais aussi aux valeurs constitutionnelles. Dans cette perspective, la formation du contrat elle
aussi est assujettie aux modifications, en admettant à présent la
production d'effets juridiques valables dans les relations contractuelles de fait, lesquelles, malgré le fait qu'elles soient dépourvues
de transaction juridique de base (negócio jurídico), constituent
une activité contractuelle ; ou encore, en reconnaissant la validité
de contrats incomplets.
Du pont de vue structurel, les contrats doivent remplir les
conditions de validité de la négociation légale, prévues par l'article 104 du Code civil, à savoir plus précisément que les parties
doivent être capables juridiquement ; que l'objet doit être licite,
possible, déterminé ou déterminable ; et que le contrat doit respecter une forme prévue ou non interdite par la loi.

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