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La responsabilité
Dans l'ensemble des sources actuelles du droit brésilien, la responsabilité civile s'appuie sur d'autres principes et valeurs. Vu le
complexe normatif de l'ordonnancement comme un vrai système
juridique, dont le sommet est la Constitution - pour sa part fondée sur la dignité de la personne humaine et la solidarité sociale -,
il est avéré que le point central de la responsabilité civile s'est
déplacé de la sanction de l'auteur du dommage à la prise en
charge intégrale de la victime, qui a commencé à disposer de
moyens facilitant son accès concret à la réparation intégrale.
S'agissant de la mise en cause de la responsabilité civile de
l'État devant les tribunaux brésiliens, la juridiction brésilienne
étant unique, c'est le même pouvoir judiciaire qui est compétent
pour juger les causes privées et celles concernant l'Administration
publique. L'État, c'est-à-dire le pouvoir exécutif, est le plus important plaideur du système judiciaire brésilien, de telle sorte que de
nombreuses questions concernant la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle de l'État sont jugées tous les jours par
les tribunaux brésiliens.
Les questions les plus fréquemment posées sont les demandes
relatives à la responsabilité de l'État pour mauvaise conservation
de l'espace public urbain et des voies publiques, inondations et
chutes d'arbres et de barrières, cambriolages dans des lieux
publics, balles perdues et décès de prisonniers. Des contentieux
concernent également d'autres fonctions étatiques : peuvent être
jugées des actions relatives à des actes législatifs, quand il y a violation d'un droit ou d'une garantie fondamentale. La jurisprudence des tribunaux considère que si l'acte est spécifique et a
des effets concrets, s'il n'est ni général ni abstrait, l'État peut
être condamné à réparation. En ce qui concerne les décisions
judiciaires, le droit brésilien est guidé par le principe de l'obligation de motivation. Le juge sera condamné à réparer le préjudice
subi par les parties seulement si la décision a été prise par dol ou
fraude.
S'agissant de la responsabilité de l'État par omission, une
grande controverse se poursuit depuis plusieurs décennies. Un
premier courant doctrinal et jurisprudentiel avance la thèse d'un
système dualiste : pour des faits exécutés, l'article 37, § 6 de la
Constitution, qui prévoit la responsabilité objective, s'appliquerait,

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