Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Brésil - 99

Les quasi-contrats

Si la notion de quasi-contrat a perduré dans le temps et est présente dans le Code civil français de 1804, elle a été abandonnée en
droit brésilien ; de fait, il n'existe pas dans le Code civil de chapitre
intitulé « quasi-contrats » : les obligations ont leur origine dans
des actes juridiques, licites ou illicites, qui comprennent également les déclarations unilatérales d´intentions. Au sein de ces
déclarations unilatérales d'intentions, on retrouve les trois notions
dont l'origine remonte aux quasi-contrats, c'est-à-dire la gestion
d'affaires, le paiement de l'indu, et l'enrichissement sans cause.
De nature juridique controversée, le régime de la gestion d'affaires a été confirmé dans le Code civil de 1916, plus particulièrement dans la partie qui traitait des contrats en espèces, bien qu´
une partie de la doctrine critiquait déjà cette qualification de
contrat. De fait, il ne s'agissait pas d'un contrat, ni même d'un
quasi-contrat. Le Code civil de 2002 a réglementé les obligations
résultant d'actes unilatéraux, dans les articles 861 à 875, ce qui
n'a toutefois pas empêché les critiques, puisque la gestion
d'affaire a été traitée conjointement avec d'autres obligations de
nature et aux attributs bien différents tels que la promesse
de récompense, qui la précède, dans le chapitre du Code civil
consacré aux actes unilatéraux.
La gestion d´affaires n´est rien de plus que l´administration
officieuse des affaires par un tiers, avec cette particularité que le
gestionnaire décide sans procuration ou autorisation contractuelle du propriétaire et, qui plus est, sans y être soumis. Le gestionnaire agit de son propre chef, en réalisant des contrats, en
prenant des mesures matérielles ou en agissant de sa propre
volonté, pour le bien et les intérêts supérieurs du propriétaire de
l´affaire, suivant les aspirations présumées de ce dernier.
La gestion d'affaires diffère du contrat de mandat sous bien
des aspects, à commencer par le fait que, en droit brésilien, la
gestion d'affaires n'est pas considérée comme un contrat ordinaire, avec toutes les conséquences qui en découlent. En outre,

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